APS, Commission, Voyage

Publié le Vu 220 fois 0 Par Said MC
15/11/2019 20:41

Bonjour,

Ayant déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour (titre vie privée, vie familiale), on m'a delivré une APS de six mois (avec la mention "n'est pas autosrisée à travailler") en février 2019. L'agent m'avait affirmé que je serait convoqué par la commission dans le six mois. Ce qui n'a pas été le cas. Le même agent a renouvellé mon APS en aout et m'a laissé entendre que je serait convoqué dans les deux mois. Ce qui n'est toujours pas le cas.

J'aurais donc quelques questions:

1- est-ce normal que la comission ne m'ait pas encore convoqué après 9 mois? Est-ce légal?

2 puis-je me rendre dans mon pays d'origine avec l'APS?

Je vous remercie de vos réponses.

Cordialement

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

18 avis

Me. BAUTES

Droit des étrangers

11 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.