demande de carte de sejour

Publié le 21/11/2012 Vu 1385 fois 4 Par
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20/11/2012 11:57

Bonjour,
Je voudrais savoir comment faire j'ai mes parents qui résides en France, ma mère est en situation régulière avec une carte de séjour pour personne malade mais mon père son visa de 1 mois à expiré depuis maintenant 8 mois.
Je voudrais savoir quels démarches je pourrais entreprendre pour régularisé sa situations.
Sachant que y a quasiment toute ma famille qui résident en France.
C'est a dire, mes deux sœurs, ma mère et moi même.
Lui seul n'est pas en situation régulier,nous autres avons des cartes de séjour.
Merci de votre aide, je sais plus quoi faire de cette situation, peur d'aller a la préfecture pour une éventuel reconduite a la frontière de mon père.

20/11/2012 19:08

Bjr,

1/ Vous pourriez demander pour votre père un titre de séjour (ou une autorisation provisoire de séjour) en qualité de conjoint d'étranger malade.

MAIS,, la circonstance que l'étranger (votre mère) obtienne un titre de séjour en qualité d'étranger malade n'implique pas, à elle seule, que le préfet soit tenu de délivrer à son conjoint (votre père) un titre de séjour.

Source : CAA (Cour administrative d'appel) de Nancy, 12 septembre 2012.
http://www.legifrance.com/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000026529332&fastReqId=925512740&fastPos=1

2/ La carte vie privée et familiale peut être délivrée de plein droit sous certaines conditions. Très sommairement,
- Il faudrait préciser que votre père n'a pas conservé d'attaches familiales dans son pays d'origine. Ne jamais dire "quasiment" toute la famille à la préfecture.
- MAIS, si, par exemple, son arrivée en France est récente, les conditions ne seront pas remplies.

Personnellement, je ne sais pas s'il existe d'autres possibilités.
__________________________
Bénévole

21/11/2012 15:01

merci de votre réponse, je vais passer a la préfecture pour la demande puis on verra bien.
Mon père ,il est arriver en France il y a maintenant un an au moins.

21/11/2012 17:57

Bjr,

- Un an? Son arrivée est récente. La deuxième possibilité est donc à exclure.
- Je vous conseille de vous renseigner auprès des associations d'aide aux étrangers ou des maisons du droit avant de faire des démarches.
__________________________
Bénévole

21/11/2012 19:43

En d'accord, je vais me renseigné ici voir ce qui vont me proposé.
En tout merci beaucoup a vous, sans vos réponse je ne pence pas que je saurais tout cela. Merci encore

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