
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Je suis Algérien résident en France depuis 2015,avec un titre de séjour "membre d'un organisme officiel" mon contrat à pris fin en 2019 ,et mon titre de sejour éxpire le 10/01/2023.Ma femme est française ,mais n'as pas CNF ,notre mariage n'as pas été transcris à Nantes,je compte demandé un changement de statut vie privée vie familiale,conformement à l'Article L313-11 paragraphe 7.j'aimerais savoir si cette procédure est réalisable.Cordialement;Prien59
Bonjour Monsieur,
l'article du CESEDA auquel vous faites référence a été abrogé, il n'existe plus désormais.
À toutes fins utiles :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/blogs-sites-articles-avocats-specialises-32906.htm
Par ailleurs, je crois savoir qu'il y a des accords bilatéraux France-Algérie par conséquent vous devriez pouvoir acquérir la nationalité française sans trop de difficulté d'autant que votre épouse est française.
Je vous souhaite tout de même bon courage.
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La dialectique est annonciatrice d'une ingénierie juridique au service du beau droit.
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