demande des informations et de explications

Publié le 18/04/2013 Vu 1113 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/04/2013 15:26

BONJOUR:

Moi je cherche des informations sur mon pére, il et né 26/07/1926 à

TEXXANA àJIJEL en ALGERIE, sa premeriere entrée dans le territoire

FRANCAIS, a était la fin des années cinquante(1957).il était en

FRANCE en 1962(l'année de l'indépendance de l'ALGERIE).et il décédé

le 03/05/1996 à JIJEL en ALGERIE.

Son premier mariage à eu lieu le 30/09/1948 à JIJEL en ALGERIE avec

un algerienne (ma mére)3et avec la quelle à eu six enfants ( six

filles de nationalité ALGERIENNE ).

Ils'est remarié en FRANCE à SAINT GERMAIN EN LAYE ,avec une

française et avce la quelle à eu six enfants (cinq garçons et une

fille).mais il ya une petite malgame les cinq enfants il en prie le

nom de leur mére la FRANCAISE, et le dernier garçon a prie le non

de mon pére (mon mi-frére).

Moi je suis la fille major de mon pére, mére de neuf enfants ;

Se que j'ai envie de le savoir c'est est que mon à eu la

NATIONALITE FRANCAISE ou non, parce pas mal des gens qui on connue

mon pére on madie qu'il a cette nationalité, mais malheuresement

j'ai rien comme papier qui prouve ça .

J'ai chérché partout et j'ai rien trouvé ,méme j'ai envoyer une

lettre à NANTE pour avoir la copie de l'éxtrait de naissance de mon

pére mais il on rien trouvé sur lui .

Et dans le mois de janvier passé j'ai envoyer un fax au service de

la NATIONALITE DES FRANCAIS NES ET ETABLIS HORS DE FRANCE.

CHATEAU DE RENTIERS(et j'ai jointé cette demande avecla copie

intégrale de mon acte de naissance et aussi la copie de l'act de mon

mi-frére.

Et cette semaine j'ai reçever une lettre de se

dernier par la vois du CONSULAT DE FRANCE A ANNABA ,me dire que

aucune informations ne peut etre délivrée conçernant mon pére,et il

me demande de faire les recherche moi meme,et conçernant moi,il me (

en ce qui vous conçerne,il vous apartient de prouver que vous étes

de nationalté FANCAISE par une demande de certificat de NATIONALTE

FARNCAISE.et il me die aussi de bien vouloir adresser un courrier

pour m'envoyer un imprimé demande .


et se que m'intéresse moi, si mon pére à eu la NATIONALTE FRANCAISE

et comment la trouvé ,et la chosse que j'ai demander de se service

c'est de me donner des informations et des explications consernant

LE CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE de mon pére ,et c'est oui,

est ce que j'ai le droit d'obtenir cette nationalité.

veuillez agréer monsieur ,l'expression de ma considération

distinguée.

16/04/2013 18:07

Bonjour,

Même si votre père a obtenu ou eu la nationalité française, il faut savoir que cela n'est pas suffisant pour que vous puissiez vous même obtenir la nationalité française.

En effet, si votre père a été naturalisé français, seuls les enfants mineurs résidant avec lui pouvaient demander la nationalité française.

Dès lors que vous êtes aujourd'hui majeur et que vous ne résidez pas avec votre père, vous ne pouvez plus solliciter le bénéfice de la nationalité française.

bien cordialement,

Pascale LAPORTE
Avocat à la Cour

Tél : 01 43 98 95 32

18/04/2013 14:07

merçi pour votre explications.

ce que je vuex savoir pouquoi le service de la nationalité française

ma envoyer une demande pour la certificat française pour la

completer et le renvoyer evce des piece jointe ,pourtant moi j'ai

demander la nationalité de mon pére par la mienne .

et je vous rapelle que la lettre a été envoier par la voix postale

du CONSULAT DE FRANCE A ANNABA EN ALGERIE avec un numéron de

référence 3170/2013 .


CORDIALEMENT.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1428 avis

249 € Consulter