Demande de nationalité ajournée

Publié le 17/03/2015 Vu 1021 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/03/2015 08:34

bonjour maitre, moi je vie en France depuis 15 ans, j'ai été marié de 2001 à 2009. j'ai fais une demande nationalité en 2008 et c'est deux ans après que j'ai été convoqué pour réintroduire une nouvelle demande, sans suite à la première. après cette introduction de la deuxième demande, 8 mois après j'ai reçu un courrier d'ajournement, pour insuffisance de profession instable. car je suis intermittent de spectacle depuis 12 ans, je paie mes impôts, je suis en location, je paie correctement mes loyers, je n'ai aucun crédit nulle part. j'ai créer une boite de production évènementielles, j'ai créer une association de promotion culturelle et artistique qui a connu un succès international, j'ai créer un festival de musique, contes et théâtre sur ma ville. j'ai fais recours et on m'a fait comprendre que , en tant qu'intermittent du spectacle, je ne peux pas bénéficier de la nationalité, sauf si j'avais un CDI ou une entreprise. j'ai attendu, deux ans, j'ai réintroduit une autre demande, un an après , j'ai été ajourné, pour raison profession instable. or après le premier ajournement, je suis retourné à la fac, pour faire un master en RH, je suis déjà titulaire d'un DEA en gestion des ONG, un Master I et II en gestion d'entreprise culturelle. j'ai finalement monté une boite de production et diffusion internationale en art du spectacle. Après trois d’activités professionnelles, je suis reparti pour renouveler ma demande, mon dossier n'a pas été accepté, pour motif, d'insuffisance salariale et aussi pour raison que une entreprise n'est pas une sécurité...que si j'étais intermittent du spectacle c'était encore sécurisant....bref, j'avoue, que j n'ai rien compris, ma compagne non plus n'y a rien compris, ( je suis pacsé, depuis 4 ans)...je voudrais, savoir vraiment, d'où peut venir les raisons de cet ajournement...je pensais remplir toutes les conditions, mais aujourd'hui, je suis perdu.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1426 avis

249 € Consulter