demande de nationalite française

Publié le Vu 1983 fois 1 Par BOULAHFA
28/08/2009 16:25

je suis actuellement de nationalité Algerienne.je désire savoir si les natifs de 1948 peuvent prétendre la nationalité Française si oui quels sont les demarches a faire. Salutations respectueuses

28/08/2009 16:48

bonjour,

je suppose que vous vivez en france

l'accord franco algérien ne dit rien à ce sujet
la loi sur l'acquisition de la http://sites.google.com/site/cireloiretcher/les-travaux-et-parutions-du-cire/informations-thematiques-du-cire
Par la double naissance en France (droit du sol) Est français l'enfant, né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.
La simple naissance en France ne vaut attributionde la nationalité française que pour l'enfant né de parents inconnus ou apatrides, ou de parents étrangers qui ne lui transmettent pas leur
nationalité.
L'enfant né en France avant le 1er janvier 1994, d'un parent né sur un ancien territoire français d'outre-mer avant son accession à l'indépendance, est français sous réserve des conséquences sur sa
nationalité de l'accession à l'indépendance du pays ou du territoire dont il est originaire.
Il en est de même de l’enfant né en France après le 1 er janvier 1963, d'un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962. Si un seul des parents est né en France, l'enfant peut, sous certaines conditions, répudier la nationalité française.

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