demande de renseignements sur carte de sejour d un etudiant

Publié le 22/07/2009 Vu 3248 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/07/2009 22:25

bonjour,
je suis un jeune homme algerien de 25ans,séjournant en france depuis LE 9 SPETEMBRE 2001
Arrivé en France avec un visa lon sejour (lycéen/etudiant) car j etais en 1ere annee au lycée
puis j ai eu 5 cartes de sejour etudiant jusqu au jour où je n ai pas pu renouveler ma carte de sejour car pour renouveler cette cinquième carte,la prefecture me demandait une inscription pedagogique et l ecole que je voulais integrer me demander une carte de sejour (et non pas un recepissé)
ayant peur que la prefecture me demande de quitter le territoire,je suis resté sans carte de sejour valide pendant trois ans mais ces deux dernieres années,j ai preparé le bac dans un lycée,un bac que j ai obtenu cette année

la question que je me pose c est:
de quelle maniere dois je procéder pour regulariser ma situation aupres de la prefecture?(tout en sachant que j ai une pre inscription universitaire cette fois ci pour l année 2009/2010)

quelqu un a t il deja rencontré ou vécu un cas semblable,c est a dire avoir ete en situation reguliere puis irreguliere pour enfin redevenir en situation reguliere?
merci de me renseigner car je suis trés inquièt,et ne connaissant pasmes droits,je n ose pas me presenter a la prefecture

par avance merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1426 avis

249 € Consulter