Deux premeiere tranches majorées à 10% chacune

Publié le Vu 648 fois 1 Par Maria87
23/10/2014 16:34

Bonjour,
Je suis venue en France en tant qu’étudiante en 2009 aujourd'hui je suis salariée occupant une fonction d’ingénieur en informatique et j'ai commencé à être imposable à partir de l'année 2011.
Passé 5 ans en France j'ai envoyé une demande de naturalisation à la préfecture de Paris et j'attend toujours leur retour.
Sachant que j'ai eu une majoration sur les deux tranches à payer en 2012 car j'ignorais que le système de paiement par tranche est obligatoire à partir de la 2eme année imposable j'ai attendu le dernier avis d'imposition pour payer le tout d'un coup, ce qui a engendré une majoration de 20 % que j'ai réglé dès que j'ai reçu la lettre de rappelle.

J'aimerai savoir comment justifier à la préfecture que c’était une erreur et si ma demande risque d’être ajournée à cause de cela ? et que faire si ajournement ?
Merci d'avance

24/10/2014 09:50

Bonjour,

Le fait de ne pas régler ses impôts en temps et en heure peut effectivement être un motif de rejet d'une demande de naturalisation.

Cependant, dans votre cas, puisque vous avez régularisé rapidement la situation, cela ne devrait pas en principe posé problème.

Si tel était le cas, il vous faudrait faire un recours auprès du Ministère afin d 'expliquer votre situation.

Bien cordialement,

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

17 avis

Me. BAUTES

Droit des étrangers

11 avis

Me. Ben Slamia

Droit des étrangers

9 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.