Dossier de naturalisation classé sans suite

Publié le 01/10/2023 Vu 5706 fois 6 Par
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24/07/2023 11:19

Bonjour,

Mon dossier d'obtention de la nationalité française (déposé sur la plateforme dématérialisée) a été classé sans suite vue que je n'ai pas pu présenter un justificatif qui a été demandé en complément (j'ai reçu un courrier électronique m'informant que j'ai 2 mois pour écrire au ministre chargé des naturalisations).

Est-ce que j'ai droit de déposer un nouveau dossier sur le portail dématérialisé ? (Dossier classé sans suite le 12/07/2023 et à ce jour il n'y a plus de touche qui permet lancer une nouvelle demande)

Est-ce que je dois absolument écrire au ministre où la nouvelle demande sera possible ?

Je remercie d’avance pour votre réponse.

Cordialement,

Evgeny Dernière modification : 24/07/2023 - par Marck.ESP Superviseur

24/07/2023 19:49

BONJOUR
Avez vous vu un avocat spécialisé ?

28/07/2023 09:22

Bonjour,

Non je n'ai pas encore vu.

Mais je vais le faire vu que je ne trouve pas d'autre option. C'est nouveau ce portail dématérialisé pour les étrangers (dépuis fevrier 2023). De plus, on nous laisse plus de possibilité prendre un RDV à la préfecture ( au meme dans les Landes c'est comme ca).

Cordialement,

Evgeny

28/07/2023 21:08

Bonsoir Evgeny
J'ai lu quelque part qu'en cas de blocage pour obtenir un RDV en Préfecture, on peut demander, en dernier recours, l’intervention du juge des référés, qui peut contraindre.

28/07/2023 21:31

Bonsoir,

https://www.village-justice.com/articles/droit-des-etrangers-que-faire-cas-impossibilite-prise-rendez-vous-ligne-sur,39808.html

Tout est bien indiqué ,mais mieux vaut passer par un avocat pour éviter tout problème de procèdure .

Cordialement

23/08/2023 06:51

Bonjour Evgeny je suis dans le même cas que vous .je pas vu le messages des doccument que je devais Remplir le messages a été envoyer en Mais c'est maintenant que je vois un autre message me disant que mon Dossier est classer j'aimerai savoir si vous avez eu de suite dans votre demarche je vous souhaite une Agreable journée Mireille

01/10/2023 17:55

Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous.
j'aimerai savoir si vous avez eu de suite dans votre demarche?
Merci pour votre réponse

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