Interrogation sur la Kafala

Publié le 10/10/2022 Vu 700 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/10/2022 19:05

Bonjour,je vous serais reconnaissante de bien vouloir prendre en compte l, objet de ma correspondance.

Un kafil en France de nationalité française peux faire jouir l, enfants de la nationalité française si les conditions sont réunies

Est il possible que l, état français prend l, enfants et le place par les services sociaux, étant donné que la Kafala ne porte peu désormais et que l, enfants est français et que les liens avec le kafil ne sont pas génétique

Et que le juge peut prétendre que l, enfants N,a pas a vivre obligatoirement avec le kafil



Bonjour,

Les formules de politesse (bonjour, merci) sont obligatoires sur ce forum !

Merci pour votre attention. Dernière modification : 10/10/2022 - par Delicia

09/10/2022 20:15

Bonjour et merci

Legavox est un forum de droit essentiellement français ! Pas certain que vous ayez des réponses.

09/10/2022 20:45

Bonjour tout d'abord,

Je vous propose ce dosssier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Superviseur

10/10/2022 09:40

Bonjour

Ceci pourrait être complémentaire

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31919
__________________________
Chacun peut donner son avis juridique sans critiquer la réponse des autres...ni flamming, ni trolling , ni spams, merci à tous d’être attentifs.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

18 avis

Me. Elbase

Droit des étrangers

46 avis