Nationalité française par filiation

Publié le 03/08/2014 Vu 1757 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/08/2014 02:30

bon jour pour tous le monde alors: mon arrière grand père c'est un capitaine de l'arme française du 3em règimant de spahis en Algérie du 1865 a 1888 (1) il as sa nationalité française sur le senatus consulte du 14 juillet 1865 un décret présidentiel du 15 novembre 1879 le bulletin officiel de l’Algérie année 1880(2), mon grand père paternel et n'es en 1868 en Algérie son acte de naissance et sur le site de anom(3)sur bulletin officiel de l'Algérie année 1916(4) le juge français accorde son droit sur la nationalité française de son per lui et son frère nés en 1879 aussi mon grand père-maternel-*mon père et ma mer son des cousin*mon per et n'es en 1903 en Algérie et ma mer en 1913 aussi en Algérie(5)et moi je suis n'es en 1946 en Algérie (6) pour allusion mon oncle a obtenu la nationalité française par filiation de son père avec jugement.
mon problème si que j'ai pas trouvez l'acte de mariage de mon grand père paternel avec ma grand mer et j'ai pas trouvez aussi l'acte de mariage de mon grand père maternel avec ma grand mer et n'est acte de naissance n'est Dèce sur elle alors mon problème ou bien ma question si quoi les démarche et comment faire pour compléter le dossier pour avoir la nationalité française par filiation tous les document que j'ai son:
1-copie de livre militaire et les légions d’honneur de mon arrière grand père
2-une copie de bulletin officiel de l’Algérie année 1880
3-une copie de bulletin officiel de l’Algérie année 1916
4-copie acte naissance de mon grand père paternel
5-copie acte Dèce de ma grande mer paternel
6-copie acte naissance et Dèce de mon grand père maternel
7-copie acte naissance et Dèce de mon père et ma mer et leur carte national
8-ma carte national en 1962 *j'avais 16 ans*
9- copie de jugement de mon oncle.
A la fin merci infiniment pour les m’ombre du groupe qui font a énorme effort pour répandre sur les question .
Merci du fond de cœur

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1426 avis

249 € Consulter