Obligation de quitter le territoire

Publié le 21/07/2015 Vu 753 fois 0 Par
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21/07/2015 22:39

Bonjour,
J'ai retiré au guichet de la prefecture une obligation de quitter le territoire.
A un mois de la date de notification du Préfet. Mais je n ai pas eu un avis de passage du facteur puisque celui-ci n'a pas pu accéder au bâtiment. On m à refusé de donné un tampon du jour même que j ai pris connaissance du courrier. Comment faire jouer l article R421_1du droit administratif ? Sans cette notification je serai hors délai pour faire recours au contentieux. Dois je faire simplement un recours gracieux et attendre ?
Cordialement,
Caramelle

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