Obtention de la nationalité française pour les enfants assistés

Publié le 04/08/2015 Vu 731 fois 0 Par
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04/08/2015 12:43

Bonjour

Je viens par la présente vous demander de m'élucider la situation des enfants assistés nés entre 1954 à 1962 en Algérie vu que la procédure d'adoption a été simple dans le cadre de l'obtention de la nationalité française et par voie de conséquence quel droit ils jouissent.

vous remerciant d'avance d'avoir pris part de ma requête

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