Oqtf apres une demande de regroupement familial

Publié le 06/03/2009 Vu 5856 fois 1 Par
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13/12/2008 03:51

Maître bonjour,

Je suis de nationalité algérienne , je vis en FRANCE depuis 2001 Étudiant en 2ème année Master, je suis marie en France avec une marocaine avec un titre de séjour salarie, je suis père d'un enfant né en France .

je suis victime d'un OQTF que j'ai reçu début de l'année , j'ai fait un recourt gracieux qui m'a était rejeté .

Avant l'OQTF j'ai fait une demande de regroupement familial sur place au prés de l'ANAEM , qui a était suivis par une viste d'un expert pour vérifie la conformité de notre appartement , maintenant le dossier de regroupement familial est bloqué au niveau de la préfecture pour cause d'OQTF .


- Est-ce que c'est possible d'arrêter la procédure de regroupement familial malgré que j'ai fait le dossier avant que l'OQTF soit prononcé ?

- Malgré l'OQTF j'ai fini mon année universitaire , j'ai donc réussi a obtenir mon diplôme et j'ai eu une promesse d'embauche pour un poste de cadre ingénieur.

est ce que c'est possible de contester la décision du préfet au près d'un tribunal ?

Cordialement .

06/03/2009 00:04

il faut savoir quelle est la motivation de l'OQTF? étude, ressource, il faut faire un recours dans un délai d'un mois suivant la notification de la décision.
sinon le regroupement est toujours valable , c'est une demande séparer, vous devez obtenir une réponse, passé un délai il est réputé refus implicite a vérifier bien sur la procédure de regroupement familiale il faut lire a partir de la page 35 ici http://www.gisti.org/IMG/pdf/ceseda_modif.pdf

sinon si la date de l'OQTF date de plus d'un mois je te dé-conseil d'y aller a la préfecture il faut attendre 1 an regarde ce doc.
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