Bonjour Maître,
Je souhaite solliciter votre avis juridique sur la meilleure stratégie pour un membre de ma famille actuellement sous OQTF simple (suite à une entrée initiale par l'Espagne). Il est marié à une citoyenne française (mariage officiel et transcrit). Un recours devant la Cour Adminis d'Appel (avec demande d'Aide Jurd ) est actuellement en cours.
Nous hésitons entre deux options pour régler définitivement sa situation :
Option 1 (Retour en Algérie) : Exécuter volontairement l'OQTF en rentrant en Algérie (avec preuve de sortie/tampon PAF) et déposer immédiatement une demande de visa long séjour de conjoint de Français (VLS-TS) auprès du consulat (art. L. 312-3 CESEDA).
Option 2 (Passage par le Portugal) : Partir au Portugal pour y obtenir une régularisation / titre de séjour européen, puis revenir en France plus tard pour convertir ce titre de séjour (par exemple via le travail).
Mes questions sont les suivantes :
Selon vous, quelle est la stratégie la plus sûre, la plus rapide et la moins risquée entre le retour en Algérie pour visa conjoint et l'option portugaise ?
Dans le cadre de l'Option 1, le retour volontaire purge-t-il l'OQTF et l'entrée par l'Espagne peut-elle encore être opposée par le consulat ?
L'Option 2 présente-t-elle des blocages juridiques pour un retour ultérieur en France ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils éclairés.Bonjour Maître,
Je souhaite solliciter votre avis juridique sur la meilleure stratégie pour un membre de ma famille actuellement sous OQTF simple (suite à une entrée initiale par l'Espagne). Il est marié à une citoyenne française (mariage officiel et transcrit). Un recours devant la Cour Administrative d'Appel (avec demande d'Aide Juridictionnelle) est actuellement en cours.
Nous hésitons entre deux options pour régler définitivement sa situation :
Option 1 (Retour en Algérie) : Exécuter volontairement l'OQTF en rentrant en Algérie (avec preuve de sortie/tampon PAF) et déposer immédiatement une demande de visa long séjour de conjoint de Français (VLS-TS) auprès du consulat (art. L. 312-3 CESEDA).
Option 2 (Passage par le Portugal) : Partir au Portugal pour y obtenir une régularisation / titre de séjour européen, puis revenir en France plus tard pour convertir ce titre de séjour (par exemple via le travail).
Mes questions sont les suivantes :
Selon vous, quelle est la stratégie la plus sûre, la plus rapide et la moins risquée entre le retour en Algérie pour visa conjoint et l'option portugaise ?
Dans le cadre de l'Option 1, le retour volontaire purge-t-il l'OQTF et l'entrée par l'Espagne peut-elle encore être opposée par le consulat ?
L'Option 2 présente-t-elle des blocages juridiques pour un retour ultérieur en France ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils éclairés.