PACS ET TITRE DE SEJOUR APRES UN ANS D'OQFT

Publié le 29/09/2009 Vu 4434 fois 1 Par
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28/09/2009 13:29

MERCI DE ME REPONDRE AVEC DES ARTICLES DE LOIES PRECIS.
j'ai recu une oqtf le 10/ 09/2008 suite a ma demande d'asile politique qui avait été rejetté par l'ofpra et la cnda . JE VIS EN FRANCE depuis 2002, j'avais une carte de sejour par mon mariage avec mon ex epouse de nationalité francaise de 2003 a mars 2006. mais suite au depart ru domicile conjuguale de mon ex epouse la prefecture de l'essonne n'a plus me renouveller ma carte alors que j'avais fait une main courante au commissariat de notre foyer signalant ce depart de mon épouse. MAIS C'EST INJUSTE la france qui se dit pays des droit de l'homme ! cette prefecture m'avait donné une invitation de quitter la france alors que j'étais toujour marrié juridiquement ca ete difficile car je perdais mon appartement , mon travailet don tout ce que j'avais construit . UN ANS plus tard en 2007, jai fait un reexamen d'asile que l'ofpra a accepté mis a été rejetté puis en appel en 2008. c triste et dommage car je suis decu des loies injuste et destructives de ce pays . j'ai eu une oqtf le 10/09/2008 j'ai fait appel TA PUIS EN APPEL MAIS SANS SUCCE. je vous rappelle que j'ai divorcé de mon ex epouse pour me reconstruire. JE SUIS PACSé avec ma nouvelle chérie , elle est francaise /: voici mes questions :1-l'oqtf est caduque puisqu'elle dure plus de un ans,? 2-PUIS -JE REDEMMANDER MA REGULARISATION PAR LE PACS AVEC MA PARTENAIRE?ET CECI NOUS AVONS CHANgé de departement car la banlieue est insurportable et les prefectures sont méchantes . merci a vous

29/09/2009 15:12

bonjour

votre situation est complexe à démêler
a ce jour, pour la France vous êtes en situation irrégulière en cas de contrôle d'identité vous pouvez vous faire arrêter et la préfecture peut délivrer un arrêté de reconduite car elle peut estimer que vous n'avez pas "obéit" à une décision de justice.

cependant vous avez des nouveaux liens avec la france par votre relation avec votre amie, reconnue par l'état par le pacs. la france si vous faites une nouvelle demande de titre avec cet élément, vous répondra faites une demande de visa long séjour.

je vous invite à lire l'article admission exceptionnelle dans carte de séjour sur mon site ou blog

cordialement

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