Premier titre de séjour

Publié le Vu 328 fois 0 Par Stranger77
06/04/2019 20:00

Bonjour ,





Je suis algérien et conjoint d’un ressortissant français; marié en France en 2006, je suis père de trois enfants français mineurs.



Ma femme réside et travaille au royaume-uni depuis 2008 ou mes enfants aussi scolarisés. (Une séparation géographique et pas juridique, c’est juste puisque j’ai perdu mon statut d’immigré au royaume-uni après passer quelques mois de prison pénale en Italie.




J’ai quitté la France en 2007 et J’ai rentré en 2018 « entrée irrégulière » d'Italie.


j’ai déposé une demande de premier titre de séjour en Août 2018 (conjoint d’un ressortissant français), et ils m’ont délivré une Attestation de dépôt.




Après quelques mois j’ai reçu un « Arrete Portant Refus de Séjour et Obligation de Quitter le Territoire Français » avec les motifs: je suis hébergé (chez les parents de ma femme), entrée irrégulière, et ma femme et mes enfants résident au Ryaume-Uni.

Portant je suis protégé de OQTF puisque je suis un conjoint d’un ressortissant français et marie depuis plus que 3 ans, et ma femme à toujours la la nationalité française et il n'y a pas de dispute entre nous.

Je me trouve alors dans une situation impossible pour laquelle le droit interne français ne prévoit aucune alternative!!

Je pense la solution se trouve alors dans le Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004. Relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ET/OU dans le droit européen et plus précisément l’article 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

J’ai saisie le tribunal administratif pour un recours contentieux et en même temps j’ai demandé un rendez-vous pour déposer une nouvelle demande de parent d’enfant français mineur.

Pensez-vous que je peux déposer une nouvelle demande de VPF? Ils m’on donné un rdv pour octobre...


J'apprécie vraiment votre conseil.



Cordialement,

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

18 avis

Me. BAUTES

Droit des étrangers

11 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.