Puis-je créer mon activité avec un récépissé de 3 mois sans autor

Publié le 06/08/2015 Vu 815 fois 1 Par
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06/08/2015 10:30

j'ai un récépissé de 3 mois qui ne m'autorise pas à travailler APRES AVOIR GAGNER MON PROCÈS CONTRE LA préfecture suite à une RQTF.
Puis-je créer mon activité?

06/08/2015 15:33

Légalement non. Il faut un recipisse qui l'autorise. Refaites une demande en precisant que vous devez pouvoir travailler. Présentez leur vos compétences. Le fait de gagner contre la préfecture au niveau de l'oqtf ne vous autorise pas a travailler. Vous n'avez simplement plus l'obligation de quitter le territoire. Ce sont deux choses differentes. Ce procès gagné n'a pas d'influence sur vos autorisations en tant qu'étranger.

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