Question au sujet de l'admission exceptionnelle au séjour

Publié le 23/11/2021 Vu 336 fois 10 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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22/11/2021 20:31

Bonjour, bonsoir, au bout de combien de temps peut-on demander une admission exceptionnelle au séjour pour conjoint de français étant pacsés.

Merci.

22/11/2021 20:55

Merci pour l'intérêt que vous avez porté à ma question.
Nous sommes à Cholet dans le Maine-et-Loire, mais avons beaucoup de mal à discerner les vrais informations concernant notre situation. Ma partenaure est entrée sur le territoire français de manière régulière il y a 3 ans. Nous sommes en couple depuis 1 an et demi, pacsés depuis 6 mois, et vivant sous le même toit depuis un peu plus d'un an. Nous aimerions savoir à quoi on pourrait prétendre afin qu'elle puisse enfin travailler et avoir une vie un peu plus stable.

Merci beaucoup pour votre réponse.

Superviseur

22/11/2021 21:03

Le plus efficace est de faire le dossier.
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Les conciliateurs...
https://www.service-public.fr/

22/11/2021 22:09

D'accord mais d'après les informations que je donne, pensez-vous qu'on peut déjà se permettre de demander ou alors qu'il faut attendre ?
Merci..

23/11/2021 12:12

Bonjour

Le plus tot sera le mieux car cela vous rendra inexpulsable, en attendant d heureux evenements.

23/11/2021 12:22

D'accord merci beaucoup à vous.

23/11/2021 12:24

Donc le simple fait d'envoyer un dossier par recommandé nous rend inexpulsable en attendant la réponse c'est bien ça ?

Superviseur

23/11/2021 13:35

Comment vous répondre avec le peu d'infos que vous avez données.

La demande doit être réalisée dans la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence.

Comparez les infos que vous donnez avec le prérequis pour obtenir l'admission exceptionelle au séjour et je dis qu'il faut faire un dossier si vous pensez que vous pouvez l'obtenir, les réponses que l'ont vous donnera seront instructives.
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Les conciliateurs...
https://www.service-public.fr/

23/11/2021 13:55

Ok alors dans ces cas-là quelles infos vous permettrait de répondre plus précisément ?
A partir de quelle ancienneté sur le territoire français ma conjointe peut-elle demander cette AES en étant conjointe de français ?

Superviseur

23/11/2021 14:08

Il est impossible de préjuger de ce qu'il se passera pour vous.

Le traitement des dossiers demande environ 4/6 mois...

Si vous avez lu le dossier que je vous ai communiqué, vous avez pu constater que la circulaire N° NOR/INT/D/04/00134/C en date du 30 octobre 2004 dit :

« […] une appréciation pragmatique des critères de réalité et de stabilité des liens ci-dessus évoqué vous conduira normalement à considérer comme satisfaite la condition de stabilité des liens en France, dès lors que les intéressés justifieraient d’une durée de vie commune en France égale à un an. »
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