refus de titre de sejour vie privée et familliale

Publié le Vu 8649 fois 2 Par malis
09/02/2009 21:37

bonjour,
Je suis algérien entré en français en 2004 muni d'un visa long séjour étudiant. J’ai régulièrement bénéficié de cette carte de séjour etudient.
le 7 mai 2008,le Préfet ma refusé le son renouvelement puis ma fait obligation de OQTFdans le délai d'un mois.
J’ai régularisé un recours au TA et par décision en date du 28 août 2008, le TA a rejeté ma demande.

Appel de cette décision a été régularisé par mon avocat et la procédure est toujours pendante devant la Cour Administrative d'Appel.

Le 23 août 2008, avant que la décision du TA ne soit prononcée, j’ai contracté mariage avec ma copine et que la préfecture n’a jamais contester ou soulever un doute sur notre mariage ou notre relation.
le 15/09/2008 j’ai sollicité l'attribution d'un titre de séjour, par l’intermédiaire de mon avocat, sur l'article 6 de l'accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié.

le 17/11/2008 et une réponse vague, succincte et sans explication ni base juridique citer,la préfecture, a rejeté ma demande et me demandaretourner en Algérie pour chercher un autre visa d’entrée en France en ma qualité de conjoint de Français. en ces terme pressi:
" vous faites valoir que l'interesse, auquel j'ai edicte un refus de sejour valant OQTF le 07/05/2008, confirmé par le TA le 28/08/2008, a contracté mariage avec une ressortissante francaise le 23/08/2008. or, il s'avère que, conformément a la jurisprudence adminitrative en la matière, votre client ne peut se prévaloir de son visa d'entrée antéreur à un refus de séjour, pour obteir la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint de francais"

Le 15/01/09, mon avocat, a envoyé un recours contentieux au TA, et un recours hiérarchique au ministère de l'Intérieur contre la décision de refus du 17/11/2008.

maintenent j'ai preparer un RÉFÉRÉ-SUSPENSION que je veus deposer moi meme,dans j'ai invoquer la situation financière de mon foyer, des mise en demeure, loyer impayern des rembourssement de credit,gdf, edf. convocation un entretien de licenciment.ainsi que en plus de ma femme la presence en france de mon père de ma soeur qui es francaise, et de mon frere.danc le refus de la prefectur porte attainte a ma vie privee et familiale. article8 de la CE des
droit de l'homme.
et comme doute serieux, Art6accord fronco-algerien, circulaire : N° INT/D/07/00031C du 19 mars 2007.
je vous demande de me dire si la prefectur a le droit de refuser ma demande, et esque le référé peut etre accepter par le juge.

07/09/2009 14:41

bonjour, je suis algerien, j'ai la meme situation que vous, les memes etapes, maintenant j'ai fait 2eme appel et j'attends la reponse du tribunal, aussi j'attends encore 2 mois pour avoir 6 mois de vie en commun apres le mariage comme ca je deposerai un demande de titre de sejours aupres de la prefecture.
ce que je vous demande si vous avez de nouvel pour votre situation, de m'informer et de m'envoyer vos nouvelles , vraiment c'est l'enfer.
j'espert que vous aurez ton besoin inchalah et moi aussi biensur,merci et a bientot
mon mail: linglize_38@yahoo.fr

09/09/2009 16:32

le reféré sera accepté si le juge estime que les obligations de la pref vous cause immédiatement un tort
pour vos dettes voyez si la faillite personnelle vous aiderer
sur easy droit.fr vous trouverez des jurisprudences pour le refus de visa
voyer si ce qui vient peut vous aider
"Délivrance du visa de long séjour aux conjoints de français
Conditions de délivrance
L’ambassade ou le consulat français ne peut refuser à un conjoint de français un visa de long séjour qu'en cas de fraude, d’annulation du mariage ou de menace à l’ordre public. Il doit être statué sur la demande dans les meilleurs délais.
A titre dérogatoire, dans le cadre de sa demande de carte de séjour temporaire, l’intéressé peut solliciter un visa de long séjour à la préfecture :
• s’il est entré régulièrement en France (visa de court séjour s'il y est soumis ou titre de séjour délivré par un autre Etat membre de l'Union européenne),
• s’il s’est marié en France, entré régulièrement et qu'il y séjourne depuis plus de 6 mois avec son conjoint français. L211.2.1
Si ces conditions sont remplies, la préfecture remet à l’étranger un formulaire de demande de visa long séjour et lui délivre, dans l'attente que les autorités consulaires instruisent son dossier, une autorisation provisoire de séjour valable deux mois.

si vous avez confiance en votre avocat attendez le résultat

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