régularisation d'un sans papier

Publié le 21/04/2009 Vu 2836 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/04/2009 22:30

Bonjour,

pouvez vous me dire si y a des possibilités de régularier une personne sans papier dans le cas suivant :

- venu en france avec un visa
- 4 ans en france
- nationalité Algerienne

- possibilités de CDI pour lui pour être Chef-Boucher dans une "boucherie Hallal ".


merci de vos aides

21/04/2009 22:32

a ma conaissance c'est non les algeriens on un regime speciale

21/04/2009 22:57

A ma connaissance, il n'y pas encore d'accord entre la France et l' Algérie pour la régularisation par le travail.

Si bien que les algériens ne peuvent bénéficier, actuellement, d'une régularisation par le travail.

Les prefectures ayant une appréciation discrétonnaire, une régularisaion par le travail n'est pas impossible, d'autant que c'est une circulaire qui a exclu les algériens et les tunisiens( pour les tunisiens,

Les métiers de boucher ne font, par ailleurs, pas partie de la liste des métiers ouverts.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1426 avis

249 € Consulter