renouvellement de recipissé

Publié le 21/08/2009 Vu 2481 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/08/2009 16:46

Bonjour ,
je suis un marocain agé de 24a ans , je suis rentré en france en 2006 , apré presque deux année je fesait une premiere demande de titre de séjour d'un an aupré de la prefecture , et depuis j'ai eu un recipissé de demande de titre de séjour d'un an , se dernier est valable trois mois , mais sans autorisation de travail ! c'est plus qu'un an que je l'ai !
ma question s'ils vous plais c'est , combien la durée maximale de renouvelemnt de recipissé sans autorisé a travaillé , sachant que j'ai leur passé un cdi !
Merci bcp

21/08/2009 15:19

pour une admission exceptionnelle au séjour le préfet à 4 mois pour répondre après vous pouvez considrerez que c'est un refus mais pour etre sur attendez un refus de séjour écrit. le CDI ça doit être une promesse d'embauche que le préfet intègre comme élement de votre intégration mais il décide seul de votre séjour
http://sites.google.com/site/cireloiretcher/les-travaux-et-parutions-du-cire/informations-thematiques-du-cire

voir conséquences entrée irrégulière

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

18 avis

Me. Elbase

Droit des étrangers

45 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.