Renouvellement Titre sejour et voyage à l'étranger

Publié le 01/12/2015 Vu 1516 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

01/12/2015 21:45

Bonjour,
ma femme est chinoise et as un titre de sejour VPF depuis que nous sommes pacsé il y a 3 ans, nous nous sommes mariés il y a un an.

Cette année, la préfécture du Rhone est passé avec un système par rdv pas très efficace, et lorsque nous nous sommes renseigné pour le renouvellement de son titre de sejour, valide jusqu'au 15 decembre, les premier rdv disponible n'était qu'au mois de mars.

Ainsi, entre le 15 decembre 2015 et le 21 mars 2016, elle n'aura qu'un titre de séjour périmé, sans récépissé.
La préfecture nous as dit qu'en cas de contrôle de police, la presentation de la convocation au rdv devrait suffire.

Mais pour tout autre usage, elle se retrouve sans papier, donc, impossibilité de travailler, de toucher la caf, et le plus important en ce qui nous concerne, de voyager à l'exterieur de la France.

Impossible effectivement de rentrer sur le territoire Francais sans récépissé en bonne et due forme, en particulier dans le context vigipirate actuel.

Nous avons un voyage à Madagascar prévu en decembre (pas très important) et elle doit rentrer en Chine à la fin du mois de fevrier pour le nouvel an chinois et pour son travail (elle travaille pour une entreprise basé en Chine).

Nous sommes allé aujourdhui à la prefecture pour plaider notre cas, mais rien à faire, ils nous pas voulu nous proposer un rdv , ni faire d'exceptions pour nous.

Ils nous ont donné un téléphone à appeller pour essayer d'avoir un rdv, cette permanence n'est fonctionnel que de 14h à 15h, tout les jours. J'ai passé une heure à aoppeler sans reussir à avoir cette permanence visiblement saturé.


Nous enviseageons donc trois solutions :

1. Nous obtenons la permanence qui nous propose un rdv plus tôt, ce serait génial mais nous ne comptons pas trop dessus pour le moment

2. Elle attend 4 mois sans papier pour avoir sous rdv, dans le crainte d'un policier zélé, et sans pouvoir voyager en dehors de France.

3. Elle rentre tout de même en Chine en Fevrier et revient ensuite en France...mais comment ?

En ce qui concerne ce dernier point, j'epsere que vous pourrez me donner quelques informations.

Est-ce qu'elle pourra prendre l'avion en Fevrier sans problème si elle n'as pas de titre de séjour valide ?

Comment pourra-t-elle faire pour revenir en France après ? doit-elle demander un visa ?

Si oui, est-ce que un visa touriste suffirait, juste pour pouvoir se présenter à son rdv au mous de mars et obtenir son récépissé ? Mais dans ce cas il manquerait le tampon de "retour" sur son visa touriste, est-ce que ca poserait un problème.

A moins qu'elle doivent demander un visa long sejour pour conjoint de Francais ? (ce visa est beaucoup plus complexe à obtenir en Chine selon ma femme )

Merci pour votre aide, et n'hesitez pas si vous d'autre conseil à me donner pour resoudre notre situation.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

18 avis

Me. Elbase

Droit des étrangers

44 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.