Renouvellement d'un titre de séjour

Publié le 06/03/2015 Vu 1699 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/02/2015 20:26

Mesdames, Messieurs ;

je permet de venir vers ce forum afin d'avoir des réponses à mes questions, et merci d'avance .
je suis marocaine, j'ai était marier pendant deux ans , avec un français, durant lesquelles j'ai subis des violence conjugal, des insultes. etc ...
lors d'une énième violence j'ai décider de porter plainte, et de quitter le domicile conjugal.
il a eu un jugement , mon mari a été condamner par le tribunal, et interdit de s’approcher de moi.
mon problème et que je me suis rendus a la préfecture de douais, pour le renouvellement de mon titre de séjour , or , la personne au guichet ma demander de lui fournir impérativement , une ordonnance de protection , qui n'es pas en ma possession, je lui es fait part du jugement du tribunal sur laquelle mon mari été condamner, pour violence et une interdiction de s’approcher de moi.
je suis totalement perdus , je ne sait pas quelle voie entreprendre , vos conseil me seront très utiles , merci beaucoup.

27/02/2015 15:18

Bonjour, ya t'il quelqu'un qui peut me renseigner s'il. Vous plaît , c'est urgent merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1426 avis

249 € Consulter