retour en france après une ITF de 3 ans

Publié le 20/01/2010 Vu 1982 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

20/01/2010 14:44

bonjour,
je suis ici dans le but d'aider un ami de longue date a revenir en france.voici sa situation:né en 1962 a Bonneville(74),de parents algeriens,il a suivi sa scolarité en france,effectué son service militaire en algerie,puis est rentré en france ou il a travaillé.en 1989 il fait l'objet d'une condamnation de 18 mois de prisons fermes+une interdiction de territoire francais de 3 ans.Lors de son incarcération,il était en possession d'un récépissé pour renouveler son titre de séjour.En 1994 l'ITF a pris fin,il a tenté 2 demande de visa qui ont été refusés suite aux mouvements terroristes de l'époque.Aujourd'hui,il n'a plus aucun papier d'identité,et la mairie de Bonneville refuse de lui faire parvenir un extrait de naissance afin qu'il puisse refaire CNI+passeport.Il a été banni du pays qui l'a vu naitre,a été forcé de s'adapter dans un pays dont il ne connaissait rien.Quels sont ses droits au regard de la france aujourd'hui?quelles démarches doit il effectuer pour revenir chez lui,retrouver famille amis vie normale,visiter la tombe de ses parents?je suis perdu dans tous les textes de loi et n'arrive a rien de concret...je vous remercie par avance de vos réponses.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

17 avis

Me. Elbase

Droit des étrangers

38 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.