retrait certificat de nationalité

Publié le 12/05/2021 Vu 686 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/05/2021 12:18

Bonjour,
je suis né en France et de nationalité française je viens de recevoir un courrier du ministère public m'informant qu'il allait annuler mon certificat de nationalité car attribué à tord et qu'il va faire constater mon extranéité à la nationalité française devant un tribunal je compte bien évidemment me défendre devant le tribunal mais j'ai une question :

est ce que je vais pouvoir continuer à utiliser mes papiers français notamment ma carte d'identité française pour mes démarches quotidiennes jusqu'à ce que le tribunal rend sa décision sur l'affaire en confirmant ou en infirmant mon extranéité ? ou alors tout mes papiers français vont m’être retirés voire annuler dans l'attente de la décision finale du tribunal et du coup je suis considéré désormais comme un sans papier et dépourvu de ma nationalité française?
merci de votre réponse

12/05/2021 10:31

Bonjour,

Si la décision qui vous accordé la nationalité n'a pas enccore été annulée, a priori l'adminitration ne pourrait vous reporcher de continuer à utiliser vos documents d'identité actuels.

Toutefois, le dossier mérite d'etre examiné par un avocat et vous avez la possibilité de faire un recours.

J'espère que la réponse vous aura satisfaite.

Bien cordialement.

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