Titr de séjour et taxe de chancellerie

Publié le 04/08/2015 Vu 10236 fois 2 Par
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27/02/2010 15:49

bonjour tous le monde je viens d'avoir mon titre de séjour de un an,j'ai payé 300euros timbres OMI,et le jour du retrais de la carte j'ai payé 120 euros pour le taxe de chancellerie ,est-ce que c'est normal ,merçi d'avance pour la réponce Dernière modification : 27/02/2010

01/03/2010 19:06

voilà ce que j'ai pu trouver sur internet
je n'en avais pas entendu parler avant

Concérnant les droits du à l'OMI
"Le contrôle médical auquel sont assujettis les étrangers demandant la délivrance d’un titre de séjour à un autre titre que le travail ou le regroupement familial (visiteur, étudiant, vie privée et familiale) ne doit plus donner lieu à paiement d’une redevance au profit de l’OMI depuis la décision du Conseil d’Etat du 20 mars 2000 et l’arrêté du 10 mai 2000 portant abrogation de l’arrêté du 17 mars 1997." (source: TRA - Bulletin Officiel N°2003-13: Annonce N°19 I. - LES DROITS DUS A L’OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES (OMI))


Concérnantla taxe de chancellerie
"Le décret du 13 août 1981, modifié par le décret du 24 février 1997, a fixé les règles et les tarifs concernant les droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires à l’occasion de la délivrance des différents visas. Le décret no 2001-1185 du 10 décembre 2001 (paru au Journal officiel du 13 décembre 2001) a fixé en dernier lieu le tarif de ces droits. En application de ces textes, l’étranger qui aurait dû demander un visa pour entrer ou s’établir en France et ne l’a pas fait doit acquitter le double du droit qui lui aurait été appliqué s’il avait respecté cette formalité en chancellerie." (source: TRA - Bulletin Officiel N°2003-13: Annonce N°19 2.1.)

04/08/2015 11:32

Mon petit fils a eu son passeport philippin, et maintenant doit faire ses papiers pour séjour. Combien cela va t-il lui coûter ?

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