titre sejour comme piece d'identité pour dossier

Publié le 14/03/2013 Vu 1144 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

12/03/2013 13:20

bonjour

je pense pouvoir satisfaire des critères pour pouvoir prétendre a régulariser ma situation selon le circulaire valls 28/11...a priori le dossier est complet mais j'ai pas de passeport ...mais comme j’étais auparavant en situation régulière je veux savoir si l'ancien titre de séjour périmé peut remplacer le passeport pour prouver mon identité ?

12/03/2013 18:18

Bonjour,
L'autorité administrative devrait pouvoir vous informer ainsi qu'une structure d'aide aux étrangers...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/03/2013 10:25

Bonjour,
Vous n'avez pas de carte d'identité ?
Bien cordialement,
Pascale LAPORTE

13/03/2013 12:17

merci pour vos réponses ...j'ai une carte consulaire périmée et une carte nationale en cours de validité ( en arabe ) mais la date d'expiration n'est pas mentionnée .

14/03/2013 10:06

Bonjour,
Allez à votre consulat faire actualiser vos papiers.Après vous serez en règle,car pour l'instant l'administration française va refuser des documents périmés.
Faites bien traduire les documents en français par une personne assermentée par le consulat.
Amicalement vôtre
suji KENZO

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