titre sejour comme piece d'identité pour dossier

Publié le 14/03/2013 Vu 1372 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/03/2013 13:20

bonjour

je pense pouvoir satisfaire des critères pour pouvoir prétendre a régulariser ma situation selon le circulaire valls 28/11...a priori le dossier est complet mais j'ai pas de passeport ...mais comme j’étais auparavant en situation régulière je veux savoir si l'ancien titre de séjour périmé peut remplacer le passeport pour prouver mon identité ?

12/03/2013 18:18

Bonjour,
L'autorité administrative devrait pouvoir vous informer ainsi qu'une structure d'aide aux étrangers...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/03/2013 10:25

Bonjour,
Vous n'avez pas de carte d'identité ?
Bien cordialement,
Pascale LAPORTE

13/03/2013 12:17

merci pour vos réponses ...j'ai une carte consulaire périmée et une carte nationale en cours de validité ( en arabe ) mais la date d'expiration n'est pas mentionnée .

14/03/2013 10:06

Bonjour,
Allez à votre consulat faire actualiser vos papiers.Après vous serez en règle,car pour l'instant l'administration française va refuser des documents périmés.
Faites bien traduire les documents en français par une personne assermentée par le consulat.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1426 avis

249 € Consulter