Titre de séjour membre de la famille d’une ressortissante de l’UE

Publié le Vu 160 fois 0 Par Carmen Esteve
12/12/2018 16:14

Bonjour,

Nous sommes une couple PACS en Espagne (union de fait) formée par une espagnole et un argentin. Il y a 2 ans qu’on habite en Espagne, moi avec un titre de séjour espagnol par liens familiaux attribué à cause de notre union.

Maintenant, nous nous avons déménage à Paris parce que ma femme a commencé travailler ici. Alors, j’ai fait de la recherche et vu que je peux demander un titre de séjour français parce que je suis membre de la famille d’une ressortissante de l’UE, en ce cas partenaire registré d’une espagnole. Je suis allé au CRE correspondant et présenté tous les papiers demandés :

· Titre d’identité ou passeport en cours de validité.

· Indication relative au domicile : cette indication peut être apportée par tout moyen.

· 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).

Documents spécifiques selon la nature du lien ou l’ancienneté du séjour :

· Justificatif du lien familial : documents d’état civil et de situation familiale : extrait d’acte de naissance, certificat de partenariat étranger, attestation de non-dissolution du partenariat étranger (documents correspondant à la situation au moment de la demande).

· Justificatif du droit de séjour de l’accueillant : contrat de travail.

· Justificatif établissant la vie commune.



Mais ils m’ont dit que cet est un cas spécial (je ne comprends pas pourquoi) et qu’ils doivent l’analyser. Ils m’ont donné un rdv pour le 14 mars à lequel je dois me présenter accompagné de ma femme.

Ils m’ont dit que tous les documents présentés étaient correctes et complets mais qu’il faut attendre, alors je me demande à que se doit ce retard. J’avais l’idée de que le même jour du dépôt des documents j’allais recevoir un récépissé qui m’autoriserait à résider et travailler en France jusqu’à la remise du titre de séjour mais maintenant je dois attendre jusqu’à le 14 mars.

Est-ce que cette manière de procéder est la normale ? Est-ce que peux appeler à une révision plus rapide du cas ? Je ne comprends pas pourquoi je dois attendre 3 mois et qu’est-ce que se va passer en ce rdv.

Je vous remercie en avance votre aide. Si vous avez besoin de plus information n’hésitez pas à me contacter.

Bien cordialement.

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