Vol titre de séjour - voyager avant duplicata

Publié le 04/08/2015 Vu 736 fois 0 Par
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04/08/2015 07:48

Bonjour,

Ma femme s'est fait voler son titre de séjour vie privée et familiale (je suis français). Nous avons donc naturellement entamé les démarches pour obtenir un duplicata de son titre de séjour.

Selon la Préfecture de police de Paris, le premier rendez-vous possible est le 19 novembre 2015, soit dans près de 4 mois. Sans compter de plus le temps nécessaire entre la remise du dossier et la délivrance du duplicata.

Ceci rend théoriquement toute sortie du territoire impossible selon mon interlocutrice. Or nous avons besoin de nous rendre dans son pays pour des raisons de famille avant la délivrance du duplicata.

Pourtant, en cherchant un peu j'ai trouvé les informations suivantes sur Les conditions d'entrée dans l'espace Shengen, et notamment ce passage :

Les membres de la famille d'un citoyen de l'Union, de l'EEE ou de la Suisse, ressortissants de pays tiers, sont soumis à l'obligation de possession d'un passeport en cours de validité, et à une éventuelle obligation de visa d'entrée s'ils appartiennent à une nationalité qui y est soumise, conformément au règlement (CE) nº 539/2001, à moins qu'ils ne possèdent un titre de séjour valable, délivré par un État Schengen, ou s'ils sont dispensés de visa à la présentation d'un document établissant leur lien familial (article R. 121-1 alinéa 2 du CESEDA).

Ma femme ayant un passeport en cours de validité et n'étant pas soumise à une obligation de VISA étant Israélienne et donc faisant partie de la liste de l'annexe II de ce document : CE 539/2001, puis-je donc en conclure qu'il ne devrait pas y avoir de problèmes lors des contrôles à l'entrée du territoire (Charles de Gaulle dans notre cas, avec un extrait de l'acte de mariage par exemple)?

Est-il possible que mon interprétation soit bonne mais que lors du contrôle des documents, le titre de séjour soit exigé (car existant théoriquement). J'entend par là, es-ce que lorsque le passport est présenté, l'information de l'existance de ce document est fournie par le système informatique et est donc demandé?

D'avance merci pour vos réponse! Dernière modification : 04/08/2015

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