Trouble de l ordre public

Publié le 02/04/2021 Vu 102 fois 0 Par
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02/04/2021 15:50

Pendant combien de temps le préfet peur il refuser un demande de titre de sejour vie privée et familiale alors que toutes les conditions sont réunies le seule bemole il y a eu une violence conjugales il y a 2 ans il se fait soigner depuis pour ca c est ça 1er demande il aurait du y avoir droit de plein droit d apres l accord franco algérien .




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Dernière modification : 02/04/2021 - par youris Modérateur

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