Mariage avec une personne possédant un passeport de la Fédération de Russie.

Publié le 31/10/2022 Vu 701 fois 10 Par
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18/10/2022 11:36

Bonjour.

Je suis Français et Samedi dernier j'ai épousé une personne de nationalité Bachkire possédant un passeport de la Fédération de Russie.

Elle est arrivée en France le 30 Août dernier en possession d'un visa Schengen valable jusqu"en Août 2024, de type touristique.

Quelqu'un pourrait-il m'indiquer s'i existe une quelconque possiblité de démarche auprès des autorités françaises afin que nous puissions continuer légalement la vie commune?

Merci pour vos éventuelles informations.

Bonne journée.

Didier.

18/10/2022 11:57

Bonjour,

votre question en amène une autre; n'auriez vous pas du vous poser cette question avant le mariage ?

Sur Legavox, nous essayons d'apporter des pistes juridiques pour les sujets exposés, on ne traite pas des raisons personnelles qui ont fait le passé.

18/10/2022 12:10

(Hello Louxor, je ne pense pas que ce soit une réponse à la question posée)

18/10/2022 14:09

Bonjour,

Avec la bienveillance qui devrait être primordiale sur ce forum, je vous conseillerais de vous adresser à La Cimade...
__________________________
Cordialement.
P.M.

18/10/2022 14:51

bonjour

@Cousinnestor

les règles de politesse ( voir les CGU) imposent le "bonjour"

18/10/2022 14:59

Voir cette définition...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Superviseur

18/10/2022 17:02

Bonjour

PierrePaulJean,

Comme le souligne P.M, Hello ( “Hello” et “Hi” sont les façons les plus courantes de dire bonjour en anglais) , est une salutation comme une autre et vous noterez qu'aucun modérateur ici n'a relevé.
__________________________
Les forums sont modérés... Ni FLAMMING, ni TROLLING , ni SPAMS ici, merci à tous d’être attentifs.

19/10/2022 09:22

Bonjour,

La cimade ne résoudra pas le problème .Pour l'instant la personne est en situation tout à fait régulière et le mariage tout à fait régulier.

https://france-visas.gouv.fr/fr_FR/web/france-visas/visa-de-long-sejour

Le visa accordé est considéré comme visa Schengen long séjour

Il est généralement très difficile de pouvoir prolongé ce genre de visa et surtout d'en changer le statut ..Bien souvent ,il faut retourner dans le pays d'origine et refaire une demande de visa non touristique .

Il faut voir avec la prèfecture et contacter un avocat spécialisé pour de meilleurs conseils .

Cordialement

19/10/2022 11:49

Bonjour,

La Cimade à pour mission :


Conseiller et accompagner des personnes étrangères dans leurs démarches pour accéder à un titre de séjour en France est au cœur de l’activité des 110 permanences d’accueil de La Cimade en métropole comme en outre-mer.


Ceci correspond donc à ce que souhaite l'intéressée à terme...

Maintenant on peut toujours prétendre en savoir plus que cet organisme spécialiste et conseiller une démarche payante...
__________________________
Cordialement.
P.M.

31/10/2022 08:46

Bonjour.

Merci pour vos réponses.

Bien sûr, j'ai également continué à creuser le sujet, j'ai également envoyé un message à la préfecture au service "information des étrangers" en expliquant clairement la situation.

En retour de ce premier message, il m'a été demandé d'envoyer la copie du visa, ce que j'ai fait.

Un nouveau message m'a informé que le "dossier" était envoyé à ma sous-préfecture qui m'informerait.

Très rapidement, j'ai reçu un message, avec la mention "dossier accepté", précisant cependant bien,que cela n'était pas l'assurance de l'acceptation d'un titre de séjour. Ce message, très sibyllin, me disait en substance "Si votre épouse est entrée légalement en France, au bout de 6 mois, vous faites une demande de rendez-vous simplifiée sur le site de votre sous-préfecture afin d'obtenir un titre de séjour. Nulle mention disant que mon épouse devait être en situation régulière lois de la demande, simplement clairement dit qu'elle devait être en situation régulière lors de l'entrée en France, ce qui est le cas.

De plus, en continuant mes recherches après ce message de la sous-préfécture, j'ai trouvé sur un site la réponse à la seule mention disant que mon épouse devait être entrée "légalement" en France, sans précision de son statut au moment d'une demande de tiitre de séjour après 6 mois de vie commune. La sous-préfecture ne peut évidemment pas écrire qu'elle n'a qu'a simplement rester en France.

Sur ce site d'un avocat, voici ce qui est écrit:

La régularisation de l'étranger conjoint de français : la carte de séjour "vie privée et familiale"

Les règles de principe

L’article L 211-2-1 alinéa 6 du CESEDA prévoit la possibilité, pour le conjoint de français se trouvant en France et qui ne dispose pas d’un visa long séjour, de demander la délivrance d’une carte de séjour « vie privée et familiale » directement à la préfecture française si :


Il est entré régulièrement en France ;


Il s’est marié, en France, avec un ressortissant Français ;


Il peut justifier d’une vie commune, en France, de plus de 6 mois avec le ressortissant français.

Cette durée de six mois de vie commune, permettant à l’étranger de demander son visa long séjour directement en France, n’est pas nécessairement postérieure au mariage (Conseil d’Etat, 26 Aout 2008, N°319947).

Cela évite à l’époux étranger de retourner dans son pays d’origine afin de demander un visa long séjour.

En outre, la préfecture remettra à l’étranger un APS (autorisation provisoire de séjour) d’une validité de 2 mois, ne permettant pas à l’étranger de travailler en France.

La préfecture transmettra ensuite le dossier au consulat étranger qui se prononcera sur la délivrance du visa long séjour.

Si cette dernière est positive, la préfecture délivrera un récépissé de demande de titre de séjour, autorisant l’étranger à travailler en France.

De plus, si le conjoint a séjourné 6 mois en France avec son conjoint, alors le préfet ne peut refuser sa demande de titre de séjour temporaire pour défaut de visa de long séjour. (CAA Nantes, 4e ch., 30 mars 2012, n° 11NT02178).

La dernière phrase est donc très importante et éxplique le silence de la sous-préfecture à propos du statut lors de la demande de titre de séjour.

En ce qui concerne le fait que mon épouse n'a pas demandé un visa pour mariage avant son arrivée, je pense que nul n'ignore les évènements géopolitiques en cours et qu'elle à simplement profité d'un court créneau d'ouverture de la frontière alors qu'elle possédait ce visa Schengen pour venir.

Vois donc le résultat de mes recherches, et je pense donc que la demande d'un titre de séjour serait possible, pour moi c'est maintenant assez clair.

Bonne journée.

Didier.

31/10/2022 11:34

Ré-bonjour.

En relisant encore cette discussion, je reviens sur ce qu'a écrit mlyako:

"Pour l'instant la personne est en situation tout à fait régulière et le mariage tout à fait régulier.

https://france-visas.gouv.fr/fr_FR/web/france-visas/visa-de-long-sejour

Le visa accordé est considéré comme visa Schengen long séjour".

Dois-je donc comprendre que le visa Schengen, pourtant de type touristique limité à 90 jours par période de 6 mois et validé jusqu'en août 2024 est considéré en France comme un visa longue durée ?

Bien sûr, cela ne change rien à ce que je viens d'écrire juste avant et qui dit en substance qu'après 6 mois de vie commune, mon épouse peut faire la demande d'un titre de séjour sans que la préfecture puisse s'y opposer dans la mesure où elle est entrée régulièrement en France.

Mais il serait intéressant de savoir donc si actuellement son visa est bien considéré comme un visa long séjour.

Merci encore.

Didier.

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