Oqtf après rupture de communauté de vie et retour de l'épouse

Publié le 14/01/2009 Vu 4389 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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13/01/2009 16:32

Bonjour


Après un an et demi de mariage, ma femme de nationalité française avait quitté le domicile conjugale à deux mois de l'expiration de mon titre de séjour.

En effet, avant le mariage je vivais déja en France en tant qu'étudiant, j'avais eu une licence de l'enseignement suprérieur. J'ai un CDI, et dans le dossier que j'ai présenté à la prefecture, j'avais une lettre de mon employeur, dans laquelle il décrit mes qualités...

Le jour du renouvellement, me femme n'était pas venue avec moi, on n'est toujours pas divrocé et on a un crédit en commun qu'on doit rembourser jusqu'à l'année prochaine.

Pendant la période du mariage, j'ai subi des violences physiques, conjugales (même si je suis un homme) j'avais des mains courantes, et une plainte que j'ai adressé au procureur de la république.

Le compte commun est toujours approvisonné par nous deux, l'appartement est aux deux noms...

Quand j'ai demandé le renouvellement c'était pour avoir le titre de salarié . Mais bon j'ai reçu un refus du préfet avec un arreté qui me donne le délai d'un mois pour quitter le territoire français.

Avant d'avoir le refus, je me suis inscrit dans un établissement d'enseignement superieur public car je prépare un MASTER.

J'ai introduit une requête auprès du TA et j'attend toujours la date de l'audition. Mais le soucis c'est que mon épouse est revenu vers moi, elle s'est excusée et je l'ai pardonné, du coup quand j'ai reçu la convocation au comissariat de Police suite à la plainte que j'ai adressé au procureur, j'ai décidé de ne pas la poursuivre. Ma femme a décidé également d'annuler sa demande de divorce.

Maintenant, je ne sais pas quoi faire? Est ce que je dois revenir à la préfecture avec mon épouse pour leur dire qu'on a repris notre vie? Ou il faut qu'elle adresse une lettre au préfet afin qu'il annule sa décision? Elle peut venir au tribunal administratif le jour de l'audition pour présenter ses excuses et pour prouver qu'on est à nouveau ensemble?

J'attend vos réponse avec impatience et Merci d'avance!

13/01/2009 20:54

Il faudra vous rendre à l'audience avec votre femme. Toutefois je vous conseille de prendre un avocat. Si je comprend bien vous avez changé les conditions de renouvellement du titre de séjour. Et le refus n'est peut être pas inhérent à votre commune mais au dossier que vous avez déposé.
Contactez-moi, je vous donnerai les coordonnées d'un avocat qui traite ce genre d'affaire à des coûts moindre.
ifone05@yahoo.fr

13/01/2009 22:07

Quand je me suis présenté à la préfecture, on m'a demandé où elle était ma femme, et dans le refus, ils ont mentionné la non communauté de vie...

Pour mon recours, mon avocat demande le statut étudiant parceque je prépare un diplome dans un établissement d'enseignement supérieur, car il y a deux mois ma femme n'était pas encore revenue vers moi...et mon seul argument pour rester en France c'était de terminer mes études tout simplement.

La police judiciaire a fait une enquête sur ma plainte, ils m'ont demandé si je poursuit ma femme ou pas, du coup j'ai décidé de ne pas la poursuivre... Vous voyez la différence entre un procureur et un préfet?
J'ai adressé la même plainte avec les mêmes documents à la préfecture pourtant ils n'ont pas réagit à ça!

14/01/2009 16:55

Leur fonction est très différente. D'autant plus que les condition d'obtention de titre est devenue très compliqué
Le fait que votre femme se présente à l'audience n'aura aucun effet. La demande de renouvellement ne concernant pas la vie commune avec votre femme.
Vous n'auriez pas dû changer de statut, vous étiez toujours marié. Votre avocat vous a mal conseillé.
Votre dossier ne devait pas suffisamment constituer d'où le refus.

ifone05@yahoo.fr

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