OQTF et demande de visa conjoint de français

Publié le 06/07/2018 Vu 551 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/07/2018 12:29

Bonjour;

Je vous expose ma situation : je me suis mariée en France en mars 2018 ; mon conjoint est de nationalité Française .
Le problème c'est qu'après avoir déposer un dossier à la préfecture du Loiret pour régulariser ma situation j'ai reçu une OQTF dans un délais de 30 jours et ma demande de titre de séjour a été rejetée .
Je souhaiterais retourner dans mon pays d'origine pour effectuer une demande de visa conjoint de Français sauf que j'ai bien peur que le consulat ne puisse pas me délivrer le visa à cause de l'OQTF et que je restes coincé là bas loin de mon époux .
En ce qui concerne le recours contentieux auprès du tribunal administratif y'a t'il des chances d'obtenir la suspension de l'OQTF ?
Est-il possible d’effectuer le recours et dans un meme temps retourner dans mon pays d'origine pour une demande de visa ?
Je vous remercie par avance pour votre aide

06/07/2018 15:11

Bonjour
Oui, il est même conseillé de quitter le territoire et faire une demande de visa depuis votre pays.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1427 avis

249 € Consulter