Passage du statut d' étudiant à celui de commerçant

Bonjour,
je réside en France depuis déc 2002,j'y suis dans le cadre des études.J'ai obtenu mon DEA avec la mention TB et ce en option littérature francophone algérienne.Depuis 2003 à ce jour je bénéficie toujours du statut d' étudiante car je poursuis une thèse de doctorat.Je suis divorcée,divorce prononcé en Algérie,à la demande unilatéral demon ex-conjoint,et suis mère d'un petit garçon de 4 ans,né en France.Sachant que mon titre en tant qu'étudiante ne peut être renouvelé au-delà de la sixième année de thèse,je me suis lancée dans un projet professionnel et ce depuis déc 2007.je projette de créer une entreprise individuelle.A cet effet,j'ai pris contact en tout premier lieu avec ma préfecture,je me suis rapprochée alors du service des commerçants étrangers pour solliciter une autorisation d'activité commerciale ambulante.La personne qui m'a reçue m'invite à me renseigner à la chambre de commerce de mon département si je peux déposer un dossier de demande d'immatriculation au CFE. Une fois au CFE,je suis reçue par une dame qui me confirme qu'en tant qu'étudiante je n'y ai pas droit sauf que le fait d'être de nationalité algérienne,il n'y pas de problèmes pour moi dans le cadre d'une telle démarche. Elle me propose un entretien avec un conseiller de la chambre de commerce en vue d'un meilleur encadrement de mon projet.J'ai fait ma formation à la ccip du val-de-Marne en fev 2008 dont la facture s'est élevée à 121,95e.Je bénéficie d'un suivi pour l'élaboration de tout le dossier financier à titre gracieux par un conseiller de la boutique de l'ADIL (business plan,bilan prévisionnel de la première année d'activité...).Je suis suivie également par un financeur de l'organisme de l'ADIE. A ce titre je précise que le cheminement de tout ce travail s'est étalé sur toute l'année 2008.En Janvier 2009,je me présente à ma préfecture pour solliciter le récépissé qui m'ouvre droit à l'enregistrement au registre de commerce,la dame qui m'a reçue un an auparavent,me précise que ce n'est plus possible depuis jan 2009,suite à un decret voté et qui n'autorise plus les étudiants étrangers à s'inscrire au RC. Complètement anéantie,je vois un avocat qui me rassure car, explique-t-il, étant de nationalité algérienne,cette loi ne me concerne pas.Je suis suivie par ses soins,je le trouve rassurant sauf que depuis le mois de fev(date de notre premier entretien)à ce jour,je n' ai rien obtenu...
Y a t il une solution concrète à mon problème?
Merci par avance
cordialement Dernière modification : 10/05/2009

Bonjour, je suis dans la même situation que vous, j'ai déposé mon dossier ce matin et on m'a dit à la préfecture qu'il faut attendre 6 Mois pour avoir une réponse. ça me parait trop; vous pourriez me donner votre mail pour qu'on puisse discuter....,
cdlt

bonjour Alouch7,
je veux bien être mise en relation avec vous. si cela ne vs dérange pas, transmettez-moi votre mail, je ne tarderai pas à vs contacter
à bientôt

bonjour,
je suis dans la méme situation que vous avec mon cogérant, moi j'ai loué un local depuis janvier 2009 et j'ai déposé un dossier de changement de statut d'étudiant à commerçant le 11 février et jusqu'a aujourd'hui je n'ai eue de réponse mais je sais que c'est négatif. j'ai contacté le médiateur de la république et aprés on contactera un avocat pour régler ce litige.
on nous a pas encore dis le motif mais je pense que c'est ce decret qui est à l'origine de ce refus.
je vous donne mon email si vous vous voulez , on rentrera en contact.
dellucci2005@hotmail.com

Bonjour hebscope,
je ne sais pas quelles ont été vos démarches pour vous inscrire au registre de commerce...
En fait, personnellement, je ne suis pas en cogérance, je voudrais créer une entreprise individuelle, c' est un peu différent de votre cas par contre je ne sais pas quelle est votre nationalité car cela joue énormément sur la "balance juridique"!!!
Mon avocat me certifie que les étudiants algériens ne sont pas concernés par le nouveau dispositif préfectoral relatif aux commerçants étrangers...
Je reste en sand-by jusqu' à "nouvel ordre"!!!
Cordialement

bonjour,
je suis de nationalité algérienne moi et mon cogérant aussi donc si votre avocat vous dit ça c'est qu'il c'est renseigné, nous on a pas fais de démarches à la chambre de commerce car il faut attendre la réponse de la préfécture, nous avons juste assister à une réunion d'information c'est tout.
en plus nous avons dépensé bps d'argent et on loue un local depuis janvier pour faire un cyber café , nous avons les ordinateurs et tout le matériel.
écris moi sur mon email et on reste en contact.

re,
en effet, lorsque je me suis vu refuser le rcpssé à la préfecture, je suis allée voir mon avocat. Il m' a expliqué que l' information qui m' a été donnée est infondée!!! il m' a qd mm demandé de patienter quelques tps, ce qui lui permettrait de me confirmer tt cela. deux jours apr, il me rappelle pour me reconfirmer le non fondé du refus en question!!!