Prise en charge de ma mere

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09/11/2009 16:26

Bonjour,

Je suis francaise depuis 3 ans et j'aimerais faire venir ma mere habiter permanent avec moi. Elle est roumaine, retraitee et habite actuellement a Bucarest.

Quelle est la demarche a faire ? Par rapport a l'administration francaise je voudrais qu'elle soit reconnue comme personne a charge dans mon foyer (pour les impots), qu'elle puisse etre affiliee a la CPAM.

Merci de votre reponse,
Adriana

10/11/2009 02:56

etre affiliee a la CPAM !!!!

faut pas revez ,sur quel base tu veux quelle benificie de la securitè sociale ,faut pas prendre le monde pour des vaches a lait .
pour qu'elle soit prise comme personnes a charges si elle est en roumanie des preuve que tu lui envois de l'argent ,pour ici je ne saurai pas te dire car logiquement juste maris et enfants

Impôt sur le revenu : les personnes à charge Suivant
Changements en cours d'année
Il s'agit des personnes, autres que le contribuable et son conjoint, qui sont rattachées au foyer fiscal. Leurs revenus sont ajoutés à ceux du contribuable et de son conjoint, l'ensemble faisant l'objet d'une déclaration commune.

EnfantsMineursLes enfants célibataires mineurs sont considérés comme enfants à charge.

• Quand un enfant mineur célibataire perçoit des revenus de son propre travail ou de son patrimoine personnel, ces revenus peuvent faire l’objet d’une imposition séparée à la demande des parents. L’enfant n’est plus alors comptabilisé dans le quotient familial des parents. La demande est valable pour l’année entière.
• En cas d’imposition séparée des parents, l’enfant est rattaché à celui des parents qui en a effectivement la garde. Quand l’enfant vit alternativement au foyer de ses deux parents, ces derniers peuvent se “partager” sa charge fiscale (exemple : 0,25 part de quotient familial pour chacun) ou le compter à charge sur un seul parent.



Le contribuable peut compter à charge les enfants mineurs recueillis à son foyer, à condition qu’il en assure totalement l’entretien.

• Ces enfants peuvent être des étrangers à la famille. Cette majoration du quotient familial est toutefois refusée par l’administration quand le contribuable recueille également la mère de l’enfant car elle dispose de l’autorité parentale.
• Il peut aussi s’agir d’un enfant naturel reconnu. Mais dans ce cas, l’intéressé ne peut déduire les subsides versés pour l’entretien de l’enfant.
• Le rattachement est toutefois possible si des grands-parents d’orphelins de père et de mère perçoivent des subsides des autres grands-parents.
• Les enfants confiés à une famille par le service d’aide sociale ne peuvent être rattachés à ce foyer puisque celui-ci n’en assure pas l’entretien exclusif.


MajeursLes enfants infirmes célibataires majeurs sont considérés comme enfants à charge, sauf si les intéressés décident de faire une déclaration séparée.

Il s’agit d’enfants infirmes incapables de subvenir seuls à leurs besoins. Ils bénéficient à ce titre d’une demi-part supplémentaire de quotient familial.



Peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents, s’ils le demandent et si les parents l’acceptent :
- Les enfants célibataires majeurs de moins de 21 ans.
- Les enfants célibataires majeurs de moins de 25 ans qui poursuivent des études.

• L’enfant ne vit pas forcément au foyer de ses parents.
• En cas d’imposition séparée des parents, l’enfant peut être rattaché à l’un ou l’autre des parents. Le parent qui accepte le rattachement ne peut pas déduire le versement d’une éventuelle pension alimentaire.
• L’enfant formule sa demande sur papier libre joint à la déclaration commune des revenus. Cette option est valable pour une année et on ne peut pas la modifier ensuite dans le cadre d’une réclamation. L’administration admet toutefois, dans le cadre d’une procédure gracieuse, de revenir sur le choix fait par les contribuables de bonne foi si ce choix s’avère finalement contraire à leurs intérêts. L’année suivante, en revanche, il est parfaitement possible de changer d’option.



Les enfants recueillis au foyer du contribuable peuvent être rattachés à ce foyer fiscal dans les mêmes conditions que ses propres enfants.

Enfants mariés ou chargés de familleEn principe, les enfants mariés sont imposables séparément, quel que soit leur âge et même s’ils sont mineurs. Toutefois, si l’un ou l’autre des conjoints remplit l’une des conditions ci-dessus (moins de 21 ans, étudiant de moins de 25 ans), le couple peut demander son rattachement au foyer fiscal des parents de l’époux ou à celui des parents de l’épouse.

• Un conjoint seul ne peut donc être rattaché au foyer fiscal de ses propres parents.
Les parents concernés ne bénéficient pas de parts supplémentaires de quotient familial mais d’un abattement forfaitaire. Celui-ci est égal à 5 729 euros par personne à charge.
• Les deux conjoints rattachés et leurs éventuels enfants comptent comme personnes à charge, notamment pour le calcul des différents avantages fiscaux (réduction d’impôt pour travaux, etc.).
• Les autres parents, qui ne bénéficient pas de l’abattement, peuvent déduire la pension alimentaire éventuellement versée pour l’entretien du jeune ménage.
• Dans tous les cas, les parents ne peuvent pas bénéficier pour une même année, à la fois de l’abattement et d’une majoration du quotient familial au titre de l’enfant concerné.



Un enfant célibataire qui a lui-même un ou plusieurs enfants à charge se trouve dans la même situation qu’un enfant marié. Il peut demander le rattachement au foyer fiscal de ses parents s’il remplit l’une des conditions ci-dessus (moins de 21 ans, étudiant de moins de 25 ans). L’abattement est identique.

10/11/2009 23:46

ca s'appel de l'escroquerie ,je ne sais sur quel base tu cherche a ce que ta mere beneficis des prestation destiner pour des gens qui ont cotiser pendant des annees ,si toi tu as cotiser c'est noramale d'en fenificier meme si tu avait des enfants c'etais limitè jusqu'a 18 ans sauf ton maris mais ton pere ou mere ou frere et soeur c'est pas logique

ta mere a une retraite en roumanie et a droit a des soins en roumanie ,si c'est comme ca le trou de la secu risque d'exploser.
mais serieusement ya aucun moyens de faire fenificier ta mere et c'est tout a fait logique .

noublis pas qu'il ya des gens qui ont cotiser pendant 40 ans

18/11/2009 12:31

Pour ce qui n'y connaissent RIEN, la Roumanie et la sécurité sociale, ca fait pas deux! Tout marche au pognon, même si t'as cotisé une vie entière comme mes parents. C'est que des dessous de table. Alors, OUI, moi aussi je veux faire venir mes parents ici, même à payer en plus une assurance, les faire bénéficier des avantage de la France. Non pas gratos, mais pourquoi, si la lois le prévois, de ne pas le faire et les laisser crever la bouche ouverte avec une retraite de 300E/mois, au "pays". C'est facile de tenir des grands discours quand on est bien au chaud, les siens aussi, et ca depuis la nuit des temps!

13/04/2013 18:03

Bonjour,

Je souhaite vous demander conseil si vous avez trouvé une solution pour faire venir votre mère... je suis dans la même situation.

Cordialement

20/06/2014 11:11

oui c'est possible de faire venir vos parents et les affilier a la CPAM sous 2 conditions
- qu'ils vivent sous le meme toit avec l'assuré social (vous) ;
- et qu'ils se consacrent aux travaux du ménage et à l'éducation d'au moins deux enfants de moins de 14 ans à la charge de l'assuré social.

11/04/2015 16:44

ma grande soeur vit sous mon toit et est sans ressources,es ce j'ai droit à une réduction d'impot ?
Merçi

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