48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des conseils concernant mon refus par la préfecture de titre de séjour.
Je suis étudiant Tunisien, et la préfecture de police justifie mon refus, considérant que j'ai fait une année blanche l'année dernière
Je me suis inscrit a paris 7 l'année dernière,mais je n'ai pas suivis les cours, parce que je me suis rendu compte que ce n'était pas ce qui m'intéressait, et me suis donc réinscrit a paris 8 cette année, et j'y suis très bien.J'ai suivis les cours du premier semestre, j'ai des professeurs qui en attestent et des notes.
La préfecture me dit que si je voulais contester la décision, il fallait former un recours devant la juridiction administrative sous 1 mois.
Est ce qu'on pourrais me conseiller??Je suis en pleine année universitaire et je n'arrive pas a croire a ce refus,dois-je retourner a Tunis, perdre une année et revenir l'année prochaine?connaissez vous des associations qui pourraient m'aider?Si je conteste cette décision,puis-je rester au-delà de ce mois?Dois-je prendre un avocat??
Merci de votre aide.
Personne pour m'aider???
Bon comme j'ai essayé de trouver des réponses sur le net, et que je n'en ai trouvé que peu, je vais vous dire ce que j'ai pu comprendre d'après les différentes personnes que j'ai contacté! Ça pourras peut être servir a qq, un jour).
Il faut contester la décision de la préfecture de police, il faut donc intenter un recours au tribunal administratif. La bonne nouvelle c'est que le recours est suspensif, c'est a dire que tant que le juge ne prend pas sa décision, la préfecture ne peut exécuter l'OQTF(obligation de quitter le territoire français).On m'a dit que sur paris cela prenait entre 4 et 5 mois. En revanche ils peuvent vous mettre en rétention administrative.
Il faut prendre un avocat, je ne sais pas encore combien ça coute, mais d'après ce que j'ai compris, il faut demander l'aide juridictionnelle, qui elle aussi est suspensive, et qui prend en charge les frais de justice.
Voila,je ne comprend pas encore comment ça se passe exactement !!
Ce que je ne comprend pas c'est a quel moment intervient l'avocat exactement? Dés l'écriture de la lettre du recours ou après?
Je voudrais savoir aussi combien me couterais une telle procédure, juste pour avoir un ordre d'idées!
Sinon je vous donne cette adresse:
http://www.gisti.org/spip.php?article79#tel
Permanence juridique : 01 43 14 60 66
Ils répondront a toutes vos questions, et vous donnerons des numéros d'avocats spécialisés et qui acceptent l'aide juridictionnelle. Par contre le numéro est saturé, il faut appeler non-stop pendant 20mn à peu prés pour qu'ils répondent.
Merci.
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux