quelqun peut t'il me renseigner s'il vous plait!!!!!

Publié le Vu 1284 fois 3 Par pekmed
21/09/2009 18:34

bonsoir a tous ,

j'espere avoir une reponse de votre part car que je suis tres inquiet, et j'aurais besoin de votre conseil ,

mon avocat, à envoyer un courrier a la prefecture pour une demande de regularisation , en tant que parent d'enfant francais, et de me delivrer un titre de sejour, sachant que j'ai recus une OQTF, en fin d'octobre 2008 , mais ce qui m'inquiete , c'est que en lisant ce courrier , mon avocat na pas demander l'abrogation de l'oqtf.

est ce que celà et important ? est ce qu'au moment ou je me renderais a la prefecture pour deposer le dossier, je n'aurais pas de soucis car mon avocat na pas demander l'abrogation.
l'avocat a t'il fait son travaille ?
je vous prie de bien vouloir me repondre, merci encore .

cordialement

Yaniss.

21/09/2009 19:01

bonjour

l'OQTF est excécutoire jusqu'en octobre 09
l'abrogation reveint à mon sens à former un recours gracieux et vous aviez 2 mois pour le faire (dec 08)
sachez que le préfet va examiner votre demande avant toute décision d'expulsion puisque etre parent d'enfant francais ouvre droit à un séjour au nom de l'article L313 11 du CESEDA
avez vous reconnu l'enfant, un certificat de nationalité, la charge de l'enfant?
cordialement

21/09/2009 21:48

merci pour votre reponse ,

oui l'enfant a ete reconnus, le certificat de nationalité et en cour , et je vie avec le parent francais , ce que je veut savoir svp, en faite je vais etre convoquer dans peu a la prefecture pour deposer le dossier, mais ce qui m'inquiete , c'est que dans le courrier que mon avocat a envoyer au prefet , mon avocat ne demande pas au prefet l'abrogation, alors yauras t'il un risquede me rendre a la prefecture pour deposer ce dossier de demande de titre de sejour, ou je ne risque rien .
merci.

cordialement .

yaniss .

22/09/2009 09:48

bonjour,

selon moi vous ne risquez rien puisque vous avez de sérieuses raisons de vivre en france selon la loi
motiver un nouveau titre de séjour comme l'a fait l'avocat revient à demander l'annulation de l'OQTF

cordialement

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