Recepisse de premiere demande de titre de sejour depuis 3 ans?

Publié le 01/10/2008 Vu 6136 fois 2 Par
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22/09/2008 17:22

Bonjour nous avons vraiment besoin d'aide: voici la situation, mon ami travaille en cdi dans une grande entreprise,il avait un recessipe de 1ere demande de titre de sejour délivré en 2004 qui est depuis renouvelle tous les 3 mois. en 2006, il fait une demande de carte de resident et en 2007, en se rendant comme d'habitude a la prefecture renouveller son recepisse on lui fournit a la place un courrier de reponse favorable a sa demande sous reserve qu'il fournisse un document qui a ete fourni dans le mois qui a suivi l'acceptation de sa demande. il n'a toujours pas reçu a ce jour ladite carte et n'a donc meme plus de recepisse. a chaque fois qu'il se rend à la prefecture on lui dit de revenir un ou deux mois apres ou alors qu'il recevra un courrier mais toujours rien.svp que devons nous faire?

30/09/2008 11:05

Bonjour

écrivez en lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture

demandez des in formations sur votre dossier (fournissez les éléments en votre possession copie de la lettre favorable à l'acceptation de votre demande copie du document demandé)

A défaut de réponse dans un délai de 1 mois faîtes un recours hiérarchique auprès du préfet (la lettre recommandée doit être adressée au préfet).
Dans cette lettre exposez votre problème, founissez les copies des documents en votre possession (lettre d'acceptation, document demandé, copie de la lettre recommandée envoyé à ses services, copie contrat de travail, copie de bail ou attestation d'hébergement, copie d'impôt sur le revenu et de taxe d'habitation) et demandez au préfet d'intervenir en votre faveur pour enfin pouvoir séjourner et travailler en France en toute quiétude.

Normalement vous devriez obtenir votre titre de séjour. Votre ami doit conserver la copie de ses courriers (lettre d'acceptation, copie récepissé dépot recommandé et lettre) en cas de contrôle.

Au vu des éléments fournis il ne semble pas que la préfecture souhaite expulser votre ami alors pas de panique il s'âgit d'un problème administratif (peut être manque t'il une pièce ou la personne traitant votre dossier est arrêt maladie ou autre ...)

Vous avez à faire à la rapidité de l'Administration Française.

Restant à votre disposition.

01/10/2008 23:04

merci de ta reponse ça me rassure je vais en faire part à mon ami pour qu'il essaie de les secouer un peu. en tout cas je te tiendrai au courant s'il y a du nouveau. encore merci

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