Recours à un refus d'aps pour cause de hors delai (non fondée)

Publié le 08/12/2015 Vu 1181 fois 0 Par
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08/12/2015 00:23

Bonjour à tous,
je m'explique sur ma situation : je suis recemment diplômée de master 2 et j'ai effectué une demande d'aps ce 29 octobre ( mon titre ayant expiré le 31 octobre 2015 ). Après avoir informée que la procedure se faisait par courrier le 29 octobre alors que j'avais touts les documents complets, j'ai déposé mon dossier à la boite aux lettres de la préfecture (donc dossier non timbré: pas de preuve), ceci en m'ayant assuré que le déposer le 29 ou le 30 octobre 2015 ne serait pas préjudiciable sur ma demande étant encore dans la validité de mon titre de sejour.

Sauf qu'un mois après sans récépissé, l'on m'informe que ma demande est non recevable pour cause d'hors délai.
J'ai donc appelé à la préfecture et l'on m'a demandé de faire un mail pour dire en quoi je n'étais pas d'accord (en sachant que pour moi c'est la pire des réponse car je me suis rendue plusieurs fois à la préfecture depuis le mois d'Avril pour me renseigner sur la démarche croyant qu'il fallait 4 mois avant l'expiration du TS pour faire la demande).

Je voulais savoir à quoi je pouvais m'attendre avec ce recours? est-ce déjà arrivé à quelqu'un et que puis-je faire? En sachant qu'en ce moment je n'ai pas de titre valable de séjour.

merci de votre réponse.

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