Refus de naturalisation malgrés réhabilitation ?

Publié le 28/06/2010 Vu 6341 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

30/04/2010 01:49

Bonjour.

Je viens de voir ma demande de naturalisation refusée.

Le motif donné est une condamnation que j'ai subi il y a 12 ans pour des faits commis il y a 14 ans et qui a été réhabilité de plein droit il y a 5 ans. (la réhabilitation m'avait été confirmé par les services du casier judiciaire).

J'avais été condamné à une peine de 10 mois de prison dont 5 avec sursis et mise à l'épreuve de 2 ans en 1998.

La réhabilitation de plein droit s'est donc produite en 2005. (2 + 5 ans)



le courrier de refus de naturalisation cite cette condamnation et en déduit que je ne suis pas de bonne vie et de bonne moeurs et me refuse la naturalisation en vertu de l'article 21-23 du code civil.


Je sais que les cas où le tribunal administratif peut annuler un refus de naturalisation au motif de manque de bonne vie et de bonne moeurs sont très rare.

Mais pensez vous que j'ai une chance dans le cas ou le refus est fondé sur une condamnation pour laquelle j'ai été réhabilité de plein droit ?

Merci. Dernière modification : 30/04/2010

30/04/2010 13:30

bjr à tous

parisien, il faut absolument faire ton recours par le tgi de nantes, il ne faut pas laisser passer cette chance, car la loi est la loi, et les conditions d'obtention de la nationalité sont precises...
donc, faut te servire des textes
moi g eu un refus pour une procedure classée san suite, ma soeur a eu en 6 mois un avais fovorable alors qu'elle a u une condamantion et inscrit sur son casier
va savoir!!!
mais je ne compte pas en rester là
c trop injuste!!!
bon courage et bonne chance

30/04/2010 15:11

je suis tout à fait d'accord avec toi, je ne vois pas comment l'administration ( sauf en épluchant des procédures ) aurait elle eu accès à la trace d'une condamnation effacé du B2 ?

Je suis du même avis que Louna, c'est top facile pour eux de s'assoir sur le code de procédure civil en espérant que le requérant se découragera et abandonnera toute idée de naturalisation. Il y a des chose qu'ils ne peuvent pas invoquer à des fins de non recevoir et parmi elles la réhabilitation. Donc il ne faut pas baisser les bras quitte à dénoncer cela.

30/04/2010 15:15

je viens de voir la jurisprudence, un recours ne servira absolument à rien malheureusement.

30/04/2010 15:32

Tu as un lien, concernant cette jurisprudence ?

30/04/2010 16:58

parisien

ecoutes, meme si, effectivement il n'y a pas jurisprudence, il faut faire ton recours
fai le au moins pour esayer je dis bien essayer de faire changer les choses, et de parler au non de ceux qui n'osent pas.
et pour leur montrer que nous ne sommes pas des etrangers mais aussi des citoyens a part entiere
nous avons des devoirs mais aussi des droits!!!
alors servons-en nous!!!!ne baissons pas les bras, et peut etre feras-tu jurisprudence!!!

30/04/2010 20:01

Jeter un pavé dans la mare...

Exactement, ils voient que personne ne dis rien, ça les encourage à donner ce genre de motive fallacieux au regard des textes.Si il y a une, deux puis plusieurs personnes à saisir les juges, Ils vont peut être commencer à ouvrir le code de procédure civil avant de motiver un rejet.

28/06/2010 22:49

bonsoir si ta demande de naturalisation ta était refuser ces que administration française ne te considères pas pour un français.
je vais te parler de mon cas je vie en France depuis 1974 je suis venue a Ages de 6 mois avec toute ma famille, jais grandit dans une banlieue la vie était très dur discriminer a école, discriminer en formation,discriminer au travail,et je suis toujours discriminer a nos jours, on ma mis des bâton dans les roue depuis 36 ans et demi jais était discriminer par administration judiciaire 3 ans pour un vol de voiture, et sois disant séquestration la personne qui était avec moi papier français 1 ans prison droit a la semi liber-ter au bout de trois mois. je me suis vue refuser 5 demande de permission, 2 demande conditionnelle patron accord pour contrat, administration judiciaire contacter patron pour refuser contrat, ces une histoire qui date de 2001.2eme anecdote 2003 c'était la nouvelle année j'avais fêté sa comme tout le monde je me fait arrêter par 2 motard positif a alcool il me conduise au commissariat central j'avais besoin d'aller au WC le motard me dit pisse toi dessus sale maghrébin jais rien dit ,avant de t'enfermer en cellule il enlève toux que ta sur toi ils sont pris mon permis il on déchirée devant moi, j'aurais voulues me défendre juridiquement impossible on est des indigènes nous les maghrébin avec un titre de séjour, voila comment on est vue par administration française, je vie au sud de la France, je peut te dire que ces les pied noir et les juif pied noir qui on les clef du pouvoir, a préciser je suis algérien origine.
Je viens de faire une demande de naturalisation française pour êtres fixer une fois pour toute suis je un français au regard de État français ou pas....
un avis favorable tant mieux je me sentirais français , si ces un avis défavorable je ne ferait aucun recours rien....

Il vous accepterons seulement lorsque vous deviendrez comme heu..Médite sur cet phrase.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

17 avis

Me. Elbase

Droit des étrangers

39 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.