Refus de naturalisation suite condamnation

Publié le 27/04/2010 Vu 3406 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

11/03/2010 17:05

Bonjour,
Ma demande de naturalisation viens de mettre refusé le 11/03/2010 pour condamnation à 6 mois de sursis et 2 ans de mise à l'épreuve prononcé le 06/03/2008.
Est-il nécéssaire de faire une demande de recours?
Au bout de combien de temps mon casier judiciaire s'effacera?
Quand puis-je faire une nouvelle demande de naturalisation?

Merci de votre réponse
cdt

27/04/2010 14:28

Bonjour

Je vous conseil d'aller jeter un œil sur votre B2 à la fin de votre mise à l'épreuve.

Quant à votre condamnation, le quantum de la peine prononcé est en dessous de ce que prévoit le code de procédure civil pour refuser une naturalisation et je vous conseil de faire un recours. ( il y a des personnes qui ont été condamnés à des peines plus lourdes et qu'ils ont obtenu, pourquoi ? Je ne sais pas !)


Voici d'autres réponses : http://www.legavox.fr/forum/etrangers/refus-naturalisation-suite-condamnation_11024_1.htm

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

17 avis

Me. Elbase

Droit des étrangers

39 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.