refus titre de sejour commerçant

Publié le 22/09/2010 Vu 5374 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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11/08/2009 10:22

bonjour
Bonjour,
Je suis de nationalité Algérienne de niveau bac +5, titulaire d'une carte de séjour "commerçant" à le raincy l'année dernière, et pour le renouvèlement, j'ai déposé le dossier il y a 5 moi et jusqu’ au maintenant j'ai rien reçu, je suis aller 4 fois pour savoir l'avancement de mon dossier mais chaque foi me dit que il est en étude, pourtant mon bilan de 8 mois est positif de 5000 euros de bénéfice, sachant que on est deux associé et nous deux on est gérant, et la je viens de recevoir un refus motif le titulaire ne justifie aucune activité commerciale en france, pourtant mon activité de restauration rapide existe et j'ai tout les papiers(bail, bilan, statut, k bis, et toute la comptabilité de mon activité...........)
et pour cela je vous demande de m'orientez svp.
bebr31@hotmail.fr

12/09/2009 02:36

bonjour,

la décision de la préfecture me parait aberrante. et, vu que t'as fourni un bilan d'activité positif, normalement, ça devrait aller ! il se peut que tu sois tombé sur quelqu'un de désagréable, je te conseillerais de revenir pour essayer de s'assurer de cette information, car il se peut que ça soit une erreur, essaies d'y aller les moments de faibles affluences de la journée et le mieux c'est à partir de 15 H OO comme ça si tu tombe sur quelqu'un de bien, meme s'il te confirme l'information (ce que je te souhaite pas ) , il prendra la peine de t'expliquer le pourquoi du comment et éventuellement te proposer les solutions envisageable.
en revanche, ce qui est peu probable, c'est que la prefecture à procédé a un contrôle au niveau du RSI pour s'assurer de la véracité des bénéfices que tu leur a communiqué vu qu'il y a des gens qui mettent l'entreprise en veille et au moment du renouvellement, il fournissent un bilan improvisé.
il me semble qu'a la prefecture de bobiny, ils sont plus cléments t'as peut etre un document ou deux a fournir en plus, mais je pense qu'ils sont plus arrangeants. après tt, je ne sais pas si tu peux faire le transfert de ton dossier à bobiny.
je te souhaite bon courage.
et si t'as d'autres des questions n'hésites pas

14/09/2009 18:11

bonjour,

il me semble nécessaire de vous rendre ou prendre contact avec la préfecture ou mieux avec la personne qui vous a écrit

vous pouvez y ajouter votre avis d'imposition perso et de société
la cimade ou le resf existe surement dans votre département ils peuvent vous aider en direct

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