Regroupement familial sur place Creteil

Publié le 25/06/2009 Vu 6996 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

31/05/2009 13:34

Voici ma situation: j'ai déposé une demande de regroupement familial fin Janvier 2009 pour mon mari qui est titulaire d'un titre de séjour étudiant. Nous nous sommes mariés en France et nous attendons des jumeaux pour septembre 2009. Le problème, c'est que son titre de séjour expire fin Juillet et pas de possibilité de renouvellement en Juillet car sa prochaine année scolaire commence en Octobre (pour un master 2). J'ai peur qu'il soit en situation irrégulière pendant ces 2 mois et risquer l'expulsion alors que je me retrouverai seule avec 2 bébés. Est ce qu'il y a une possibilité d'avoir un récépissé ou un titre provisoire en attendant la réponse définitive de la préfecture ou même jusqu'au renouvellement de son titre étudiant? Je suis en France depuis 9 ans et j'ai un titre de séjour "salarié" depuis 2 ans.
Si vous pouvez me donner des conseils juridiques ou même des pistes afin de trouver des solutions à cette situation qui me stresse plus que ma grossesse, je vous en serai reconnaissante.
Merci d'avance.

03/06/2009 17:19

bonjour,
moi aussi je suis entrée en France en tant qu'étudiante, je me suis mariée en octobre 2007 (mon mari avait une carte de séjour salarié)
on a déposé une demande de regroupement familiale en février 2008 j'avais juste un récépissé en attendant la décision de la préfecture concernant ma carte étudiante
la procédure du regroupement familiale est très longue, on vient de me répondre il y a un mois.
si la carte de votre mari expire en juillet et que la rentré et en octobre, je pense que la préfecture lui donne un récépissé en attendant d'avoir l'inscription
mais d'après ce qu'on ma dit a l'anaem si vous avez des enfants le conjoint pour qui on fait le regroupement ne rentre pas au pays

03/06/2009 20:47

Merci de votre réponse. On ira se renseigner à la prefecture sur la possibilité d'avoir un récépissé en attendant le certificat d'inscription.

25/06/2009 20:50

pour la carte de votre mari il y a une tolérance de 2 mois et même plus il faut juste se présenter en septembre pour le renouvellement à la préfecture ou il demande une préinscription et il va demander une autorisation de séjour jusqu'à ce qu'il fasse l'inscription
bon courage

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1426 avis

249 € Consulter