Regroupement familial (L’haÿ-les-roses)

Publié le 24/02/2011 Vu 8634 fois 10 Par
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25/01/2011 00:50

Bonjour,

En juin 2009, je me suis présenté à la préfecture de Créteil afin de me renseigner sur la démarche à suivre pour entamer la procédure du regroupement familial pour mon épouse. On m'a alors demandé de constituer un dossier que je devais leur renvoyer par courrier "à la préfecture", chose faite le 14/10/2009.

Le dossier n'a été transmis à l'OFII qu'en janvier 2010.
Ces dernier m'ont convoqué pour présenter les originaux des document le 18/03/2010. L'enquête logement et ressources s'est faite le 20/04/2010. Puis, mon dossier a été transmis à la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses.
En octobre, les six mois prévus par la loi pour une réponse étant dépassés, je me suis déplacé à la préfecture pour avoir des renseignements. Quelle fut ma surprise quand la préposée à l'accueil m'avait annoncé que la dame qui s'occupait des dossiers du regroupement familial était en congé maladie jusqu'au 17/11/2010 et il n'y avait personne pour la remplacer.

J'ai alors adressé un courrier recommandé au préfet en guise de recours gracieux (au cas où il s’agirait d'un refus) et en lui signalant les faits, mais je n'ai pas eu de réponse de sa part.

N'ayant pas eu le temps de me déplacer en fin novembre et suite à la période des fêtes, j'ai jugé qu'il était préférable que j'y retourne en janvier.
Le 20/01/2011 je me suis déplacé à la préfecture et là aussi, on m'annonce que la dame était en congé maladie et que je devrais y retourner le mois prochain pour "espérer" la trouver.

J'avoue que je suis un peu perdu et je ne sais plus à quel saint me vouer pour mettre un terme mon désarrois.

Que me reste-t-il à faire et de quels droits je pourrais user afin de mettre un terme au sadisme de cette l'administration ?

En vous remerciant d'avance,
Slim_HLR

25/01/2011 07:54

Sadisme ? Je ne pense pas que cela en soit. Souvent le service des étrangers des préfectures sont dépassés, aussi bien par les demandes que par un manque de personnel (RGPP oblige).

Mais quoiqu'il en soit, vous ne pouvez pas faire les frais de la carence de l'Administration.

Ainsi, la Préfecture a 6 mois pour instruire votre demande. En l'absence de réponse de l'Administration dans ce délai, celle-ci équivaut à un refus. Vous avez alors la possibilité d'introduire :
- un recours gracieux et/ou un recours hiérarchique dans un délai de deux mois (c'est ce que vous avez fait),
- au terme de ce délai et en l'absence de réponse (ou après un refus clairement énoncé), un recours contentieux dans les deux mois suivants. Vous devez pour cela introduire un référé auprès du Tribunal administratif de Créteil.

Si vous remplissez les conditions pour le regroupement familial et sous réserve que les délais aient bien été respectés, je ne doute pas que le juge administratif fasse droit à votre demande. C'est la raison pour laquelle il ne faut pas hésiter à aller jusqu'au bout de sa démarche. :-)

25/01/2011 15:34

Bonjour Sourire2,

Je vous remercie du temps que vous avez consacrer à me répondre.
J'ai bien pris connaissance de tous les points que vous venez de citer. Cependant, ne voulant pas entamer une autre procédure qui prendrait autant de temps (si ce n'est plus), je viens de m'apercevoir que le délai des deux mois pour le dépôt d'un recours contentieux vient d'expirer. Dois-je comprendre dans ce cas, qu'il ne me reste plus qu'à attendre encore?

Je tiens à vous faire savoir que l'enquêteur m'avait signalé que mon dossier était parfaitement constitué et qu'il n'y avait aucune lacune dedans.

Mon désarrois est plutôt dû à l'absence d'informations et à l'impossibilité de les avoirs (absence d'interlocuteur).

Merci pour vos réponses.
Slim_HLR

25/01/2011 17:01

Personnellement, je vous conseillerai trois choses :

- même si j'en comprends la difficulté, attendre et appeler régulièrement la sous-préfecture pour vous rappeler à leur bon souvenir (ce service tente sans doute de purger un retard qui doit être considérable). Peut-être existe-t-il un collectif dans le Val de Marne qui pourrait vous aider ?

- demander un rendez-vous au chef de service. Ils seront obligés, devant votre insistance, de ressortir votre dossier et vous dire où en est son traitement,

- soit revoir les dates de réception du dossier complet par la sous-préfecture de l'Hay-les-Roses, de reception de votre recours administratif...compter deux mois et voir si actuellement vous êtes dans les délais autorisant un recours contentieux aux fins d'introduire un référé...sans doute plus rapide.

Maintenant, d'autres auront sans doute une idée plus efficace à vous proposer. Quoiqu'il en soit, je vous souhaite bon courage.

28/01/2011 05:22

BJR MOI AUSSI JE SUIS COME TOI DOSSIER ENVOIYE AVRIL 2009 DEPOT OREGENAUX NOVEMBRE2009 CONTROLE LOGEMENT FIN MARS 2010 DOSSIER TRANSFERT A LA SOUS PREFECTURE DE LHAY LES ROSE JUILLET 2010 JUSQU PRESENT PAS DE REPONSSE DE PREFET SAFAIT PRISQUE 15 MOIS APRES LE DEPOT J AI ETE A LA SOUS PREFECTURE AU DEBUT D ANNE 2011 IL MONT DIT QUE ILS SONT EN RETARD ET QUE IL FAUT ATTENDRE ENCORE LA JE SAIS PLUS QUOI FAIRE !!!!

28/01/2011 14:39

Bonjour à tous,

Sourire2,
Tout d'abord, je vous remercie pour les précieuses informations.
Par ailleurs, la préposée à l’accueil à la sous-préfecture m’avait dit qu’ils avaient reçu mon dossier le 26/06/2010.
En faisant ma demande de recours gracieux en octobre j’ai tenu compte de la date de dépôt du dossier à l’OFII. Dans ton message, je comprends qu’il faut prendre en, compte plutôt la date de réception du dossier par la sous-préfecture !
En octobre j’étais donc qu’à 3 mois et non 6 mois !

Dans ce cas, dois-je refaire mon recours gracieux, ou bien, je devrais passer directement aux recours contentieux ?

Par contre, je me suis renseigné sur les types de référés auxquels je pourrais avoir recours et j'ai trouvé qu'il y a deux types :

1 - Référé-suspension
2 - Référé-liberté

Apparemment, aucun des deux ne correspond à mon cas puisque les deux ne sont applicables que dans le cas où il y a refus, or ce n'est pas mon cas (du retard dans le traitement des dossiers seulement).

Par contre, en déduisant qu'une absence de réponse soit considérée comme un refus implicite, le second cas correspond très bien à ma situation.

*Le référé-liberté : Parmi les conditions de recevabilité j'ai trouvé ces deux clause (Article de loi L 521-2 du CJA)
a – le droit de se marier (CE, 27 janvier 2003,Bena, n° 253216, Rec. CE, tables) ;
b - le droit de mener une vie familiale normale(CE, sect., 30 octobre 2001, Ministre de l’Intérieur c/Mme Tliba, précitée) ;

Reste à savoir comment ces droits sont appréciés. Je cite l'article : "Toute atteinte même illégale à une telle liberté n’est pas de ce seul fait « grave » au sens de l’article
L 521-2 du CJA. Il y a là matière à appréciation du juge des référés qui prendra en compte les données propres à chaque affaire."
(donc purement subjectifs).

ESPOIR94,
Je compatis à ta douleur car je suis bien placé pour savoir ce que ça fait d'attendre.

As-tu pu te renseigner sur les dossiers qu'ils traitent en ce moment ? ils traitent les dossiers de quel mois ?
Je voudrais le savoir pour avoir au moins une idée du temps qu'il faudra encore attendre avant d'avoir une réponse de leur part.

Bon courage à tout le monde.

28/01/2011 18:46

bnjr slim j ai demander a la dame elle veut pas me le dire elle ma dit garder votre place!!!?

20/02/2011 00:26

Bonjour à tous,

J'ai une bonne nouvelle à vous annoncer. J'ai enfin reçu l'accord du préfet le 09/02.
Cependant, j'ai une autre question (peut être la dernière ^^). Donc, je sais qu'après cet accord, il faudra attendre le courrier de l'OFII pour payer une redevance de 300€. Après cela, je devrai recevoir le fameux formulaire "IC3" que ma femme introduira avec la demande de visa. Alors voilà ma question : Combien de temps prends chacune de ces étapes ? c'est à dire, après combien de temps je dois recevoir la lettre de payement, et une fois la redevance payée, en combien de temps je devrai recevoir le formulaire IC3 ?

Dans l'attente de lire vos retour d'expériences, je vous remercie par avance, et je souhaite à tous ceux qui n'ont pas encore eu de nouvelles, du courage et de la patience.
@ bientôt

21/02/2011 02:56

BONJOUR SLIM C EST MOI ESPOIR FÉLICITATION MOI AUSSI J AI REÇU LA RÉPONSE FAVORABLE DE PRÉFET ALHAMDOLILAH DONC POUR LE PAIEMENT NORMALEMENT C EST ÂPRE SON ARRIVE EN FRANCE QUE IL VA PAYE 300 QUAND IL VA FAIRE LA DEMANDE DE LA CARTE DE SÉJOURS T ES DE QUELLE ORIGINE? C EST TE MAROC AU TUNISIE IL FAUT APPELÉ L OFII DE BLED POUR LA VISITE ET DÉLIVRANCE DE VISA VOILA

24/02/2011 10:30

Bonjour à tous,

ESPOIR,
Félicitations à toi aussi pour la bonne nouvelle.
Mais apparemment, on n'est pas au bout de nos surprises.
Ce matin, j'ai appelé l'OFII pour avoir des nouvelles. On m'a dit que mon dossier ne leur a pas encore été envoyé par la préfecture, et cela 15 jours après !
Décidément, ils vont nous faire baver jusqu'au bout.
Et toi, tu as eu des nouvelles depuis?

Et pour information, moi je suis algérien, donc, la procédure n'est pas la même que pour les autres pays du Maghreb. Moi je dois d'abord payer cette redevance, puis, une fois que l'OFII aura accusé réception de mon payement, ils m'enverront un formulaire (ic3) que ma femme introduira avec la demande de visa.

Le chemin est encore long. Patience...
Slim_HLR

24/02/2011 18:04

BONJOUR SLIM
MOI AUSSI J AI APPELER CE MATIN A L OFII IL SONT PAS ENCORE REÇU MON DOSSIER DE LA PART DE LA SOUS PRÉFECTURE NORMALEMENT C EST 2 A 3 SEMAINE APRES LA RÉPONSE DE PRÉFET I OUI C EST PAS FINI ENCORE MAIS LE PLUS DUR EST PASSER BON COURAGE

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