regularisation par l embauche suite à divorce

Publié le 10/03/2009 Vu 5326 fois 2 Par
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10/03/2009 07:36

Bonjour,

Je suis très embarrassé car j'ai divorcé récemment suite à des gros soucis avec mon ex femme. Nous étions mariés depuis fevrier 2007, mais je ne peux apporter de preuves de vie communes au delà d avril 2009. ça fait donc un n de vie commune et pas 2 comme l'exige la préfecture. Du coup, je suis embêté car je doit renouveller dans un mois, et j'aimerais faire intervenir mon employeur pour changer de statut. la promesse d'embauche est-elle nécessaire dans ce cas ?

10/03/2009 10:06

bonjour, la régularisation de séjour par le travail est très compliqué à mettre en oeuvre, consulter un avocat, le gisti, la cimade pour cela, lisez le copié collé de www.lentreprise.com, courage à vous, cordialement

Deux conditions à la régularisation

La régularisation par le travail est possible à deux conditions. Le salarié ou futur salarié, doit en premier lieu apporter la preuve d’un engagement ferme de son employeur. Il peut s’agir d’une embauche formelle ou d’une promesse d’embauche en CDI ou en CDD si celui-ci a une durée supérieure à un an.

Plus difficile, le salarié sans papier doit ensuite justifier d’une qualification répertoriée dans la liste des 30 professions –très qualifiées- ouvertes aux ressortissants des pays non membres de l’Union Européenne. Cette liste a été régionalisée pour répondre aux besoins en main d’œuvre de chaque bassin d’emploi.

La liste de métiers que les ressortissants étrangers peuvent exercer est ainsi réduite à 13 dans la région Bretagne, à 15 en Aquitaine, ou encore 16 en Auvergne. Les employeurs pourront cependant à titre exceptionnel présenter à la préfecture des dossiers concernant des salariés dont le métier ne figure pas dans la liste régionale.

La bonne foi de l’employeur

L’embauche de salariés sans papier étant illégale (article L341-6 et L341-7 du Code du travail), les patrons peuvent craindre que leur démarche ne se retourne en définitive contre eux … avec une amende à la clef. Le texte précise que la démarche est réservée à l’employeur de bonne foi ayant fait travailler un sans papier à son insu. Les salariés peuvent en effet avoir bénéficié de faux papiers ou se retrouver en situation irrégulière après leur embauche. En pratique les poursuites à l’encontre de l’employeur demeurent rares.

Attention : Compte tenu du fait que l’étranger sans papiers peut être arrêté à tout moment même en préfecture, la demande de régularisation par le travail peut être effectuée avec l’aide d’un avocat. Dans ce cas, le client pour qui l’avocat demande la régularisation est protégé par celui-ci.
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

10/03/2009 18:07

attention!! surtout ne fait pas cela, surtout et surtout ne parle plus de ça, il faut rien dire a la préfecture, j'ai sous les yeux plus de 15 cas similaire, suite a la rupture de la vie commune, ils se sont présentés a la préfecture avec des bulletins de salaire et des CDI pour changé de statut, une OQTF est prise d'office dans ce cas de figure, la justice aussi Tribunal Administratif et Cour d'appel donnent raison aux préfectures a 100% sur tout ces cas, car elles considèrent que les conditions qui ont permis de délivré le titre retiré, ne sont plus réunies pour le renouveler "vie privée et familiale". et ta demande "salarié" sera prise comme dans le cas d'un sans papier, avec les chiffres actuels du chromage ce titre a le droit a l'oubli.

je sais trés bien que: c'est correcte de ta part de dire la vérité a la préfecture, mais eux cherchent des gens comme toi pour notifier des OQTF sans souci ni prise de tete. " car ils ont des ordres est des chiffres a atteindre".

mon conseil a la seul condition : "si ta femme n'écrit pas a la préfecture pour l'informer de la rupture de la vie commune".

tu dis rien et tu va renouvelé ton titre même avec le peu de preuve que ta.

pour la régularisation suite a des circulaires, il ne faut pas trop croire, car sur 150 demande 1 est régularisable selon des statistiques d'avocats et associations, concernant deux circulaires de régularisation 1- par le travail 2- aux famille ayant au moins 1 enfant scolarisé. parfois ces circulaires ont servi de piège, mais ils ont permis la régularisation de trés trés peu de gens. de plus devant la justice la circulaire n'a aucune valeur, c'est pourquoi ce gouvernement, ne s'aventure pas a mettre des lois de régularisation.
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