Regularisation par pacs par deux etranger an france.

Publié le Vu 550 fois 0 Par Justin68
21/09/2014 15:53

Bonjour.
Mon frere vie avec sa copine de puis plus de 2 ans aujourd hui.
En france.
Ils ont un anfant.
Sa copine est au benefice d 1 tritre de se sejour de 10 ans.
Et mon frere est sans papiers.
Les deux comptent se pacsé.
A lore ma question est la suivante:
Le pacs poura t il le regularisé?

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

17 avis

Me. BAUTES

Droit des étrangers

11 avis

Me. Ben Slamia

Droit des étrangers

9 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.