Renouvellement carte de résident conjointe de français - sous-préfecture de Torcy ou ANEF ?

Publié le 17/10/2023 Vu 2666 fois 4 Par
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25/08/2023 07:24

Bonjour.

Pour le renouvellement de la carte de résident de mon épouse, je suis français, est-ce qu' elle doit se rendre à un rendez-vous qu'on a pu obtenir à la sous-préfecture de Torcy, au guichet, ou il faut obligatoirement faire la demande sur le site de l'ANEF ? Car ce n'est pas clair et nous avons peur de nous faire rejeter, de voir le rendez-vous annulé une fois sur place au guichet, le jour du rendez-vous, s'ils estiment qu'il fallait passer par l'ANEF. Je n'ai jamais pu avoir de réponses claires de la part de la préfecture. Ils me renvoient à chaque fois vers leur site Internet ou celui du service public.

Voici le 1er lien qu'on m'avait donné : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches/Toutes-les-demarches/Accueil-des-Etrangers/Accueil-en-sous-prefecture-de-Torcy
Mais sur cette page, est-ce que cela signifie que ma conjointe doit demander le renouvellement de sa carte de résident sur le site de l'ANEF ? Il est indiqué "Si vous êtes dans une des situations suivantes"...
Ou bien le site de l'ANEF concerne uniquement ces démarches :
"Si vous souhaitez réaliser :
une modification d'adresse, d'état civil ou de situation familiale
un duplicata
un titre de voyage (réfugié ou protection subsidiaire)
un document de circulation pour étranger mineur
Votre demande devra se réaliser sur l' ANEF.
Les RDV pris au guichet relatifs à ces situations ne pourront être honorés."

Si l'on clique sur "Mes démarches" en bas de cette page, cela renvoie vers cette page : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches/Toutes-les-demarches/Accueil-des-Etrangers/Accueil-en-sous-prefecture-de-Torcy/Mes-demarches2
Et sur cette dernière ils ont ajouté :
"Les demandes de renouvellement de carte de séjour temporaires ou pluriannuelles ou VLS/TS ou carte de résident, autres que les demandes à faire sur l'ANEF, se font sur rendez-vous à prendre sur le site internet des Services de l'État en Seine-et-Marne, rubrique " prendre un rendez-vous" sur le calendrier dédié."

J'ai donc cliqué sur "prendre un rendez-vous", ne sachant pas non plus si mon épouse était concernée par le site de l'ANEF pour le renouvellement de sa carte, et en cliquant sur "prendre un rendez-vous", cela nous amène à cette page, où nous avons la possibilité d'entrer sur le calendrier des rendez-vous de la sous-préfecture de Torcy :
"Prendre un rendez-vous en Sous-Préfecture de Torcy :
Première demande étranger entré en France mineur avant l'âge de 13 ans ou 10 ans (algériens-tunisiens)
Renouvellement de titre de séjour, ou de VLS-TS (Visa Long Séjour valant Titre de Séjour) ou de carte de résident autre que les demandes à réaliser sur l'ANEF"

Nous avons pu avoir un rendez-vous au guichet via cette page, mais est-ce bien la bonne démarche pour demander le renouvellement d'une carte de résident en tant que conjoint(e) de français ?
J'ai un doute, d'autant plus qu'ils insistent bien là-dessus : "Si vous prenez un RDV sur la mauvaise file d’attente, il sera automatiquement annulé.", "autres que les demandes à faire sur l'ANEF", "Votre demande devra se réaliser sur l' ANEF", "Les RDV pris au guichet relatifs à ces situations ne pourront être honorés.", etc.

Mais encore une fois, qu'est qui doit se faire précisément sur le site de l'ANEF et est-il quand-même possible de se rendre au guichet au rendez-vous prévu à la sous-préfecture pour faire cette demande de renouvellement ? Ou bien vont-ils nous rejeter et nous mettre encore plus en retard si nous devions passer par le site de l'ANEF ?

Sur la convocation de la sous-préfecture de Torcy générée automatiquement par leur système informatique, une fois le créneau pris sur leur calendrier, il est indiqué :
"Nous vous confirmons que votre demande de rendez-vous a bien été enregistrée par nos services pour «
Renouvellement UNIQUEMENT de titre de séjour, ou de VLS-TS (Visa Long Séjour valant Titre de Séjour) -
Septembre 2023 »."

Cela semble donc correct, car il s'agit d'un renouvellement, mais j'ai quand-même un doute, qu'en pensez-vous ?

Merci par avance pour votre aide car il ne reste qu'un mois avant expiration du titre de mon épouse.

Siming

25/08/2023 07:39

BONJOUTR

Personnellement, je sais que les rendez-vous sont réservés au dépôt des premières demandes de titre de séjour et que les renouvellement passent pas l'ANEF. Je pense donc que si vous avez un rendez vous, il faut quand même avoir fait la procédure

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

25/08/2023 07:43

Bonjour.

Merci pour votre réponse. Je vais voir dans ce cas, tenter via l'ANEF quitte à justifier le retard de dépôt du dossier, car en principe c'est au moins deux mois avant la date d'expiration du titre. En espérant qu'il n'y ait pas de sanction, ou que cela se limite à une sanction financière.

Bonne journée à vous, merci encore.

Siming

16/10/2023 12:13

J'ai perdu mon titre de séjour comment je fait

17/10/2023 16:13

Bonjour Siming,

Je comprends que la procédure pour le renouvellement de la carte de résident de votre épouse peut sembler complexe et que vous avez des inquiétudes quant à la manière de procéder. Je vais essayer de clarifier la situation autant que possible.

D'après les informations que vous avez partagées, voici ce que j'ai compris :

1. Vous avez obtenu un rendez-vous à la sous-préfecture de Torcy pour le renouvellement de la carte de résident de votre épouse.
2. Vous avez des doutes sur la nécessité de passer par le site de l'ANEF pour cette démarche.

Le message sur la convocation de la sous-préfecture indiquant "Renouvellement UNIQUEMENT de titre de séjour, ou de VLS-TS" semble indiquer que vous avez choisi la bonne option pour le renouvellement de la carte de résident de votre épouse.

Cependant, pour dissiper tout doute, il serait judicieux de contacter directement la sous-préfecture de Torcy pour confirmer que vous avez pris la bonne file d'attente. Vous pouvez peut-être leur envoyer un courrier électronique ou les appeler pour obtenir une confirmation officielle. Cela vous évitera tout problème le jour du rendez-vous.

En général, les préfectures ont des procédures spécifiques pour le renouvellement de cartes de résident, et elles peuvent varier en fonction de la localisation. Il est préférable de suivre leurs indications précises pour éviter tout retard ou refus.

Si vous avez besoin d'aide supplémentaire ou de conseils dans vos démarches administratives en France, n'oubliez pas que notre association ADA est là pour vous aider. Vous pouvez également envisager de consulter un avocat spécialisé en droit de l'immigration pour une assistance plus précise.

Nous espérons que le renouvellement de la carte de résident de votre épouse se déroulera sans encombre et dans les délais nécessaires. Bonne chance à vous deux.

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