retour en france et titre de séjour

Publié le 30/03/2012 Vu 1123 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/03/2012 09:15

bonjour
je suis née en France, a l'age de 6 ans,j'ai parti a mon pays Tunis avec mes parents.Après avoir fini mes études, j'ai rentré en France a l'age de 29 ans avec visa touristique courte(Schengen)en mai 2011.J'ai rencontré un homme qui est en cas irrégulier nous sommes mariés.
Est ce qu'on peut avoir un titre de séjour? si oui comment faire?
tant dis ce qu'on n'a pas d'enfant encore
avant que le visa être expiré je me suis présentée à la préfecture pour demande titre de séjour, on m'as conseillé de retour à mon pays
Mes parents et mes frères et soeurs sont résidents en France, mon père a la nationalité française
que dois je faire conseillez moi??????
merci d'avance

30/03/2012 17:38

Bonjour,
Il sera difficile dans votre cas d'obtenir un titre de séjour.
En effet, vous avez vécu de 6 ans à 29 ans dans votre pays, et votre conjoint est également en situation irrégulière.
Vous pouvez toutefois tenter de faire une demande de titre de séjour vie privée et familiale puisque toute votre famille réside régulièrement en France.
Vous devrez donc aller à la Préfecture et demander un titre de séjour vie privée et familiale sur le fondement de l'article L313-11-7 du code de l'entrée et du séjour, en joignant à votre demande la photocopie des pièces d'identité, acte de naissance et titre se séjour de l'ensemble des membres de votre famille résidant en France.
bien cordialement,
Me Laporte.
Tél 06 63 84 46 92

30/03/2012 20:17

merci beaucoup c'était clair et bien expliqué
est-ce je suis marié va me causer des problèmes à l'obtention de titre de séjour?
au temps de renouveler mon passeport, j'ai peur de perdre le tampon de visa Schengen(le preuve de ma rentré en France de façon régulière)qu'est ce que je dois faire? est ce que faire une photocopie du passeport va me servir??
mes salutations distingués.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1428 avis

249 € Consulter