Rupture conventionnelle et risque titre de séjour

Publié le 30/10/2022 Vu 377 fois 1 Par
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30/10/2022 10:51

Je vais essayer d'être moins long

Mon profil

- Je suis étranger salarié avec premier titre de séjour salarié de 1 an
- j'ai demandé un renouvellement avec une demande exceptionnelle de carte de résident qui a été acceptée (parent enfant français mais qui n'a pas encore de certificat de nationalité)
- j'ai un récépissé de renouvellement valable jusqu'au 30 mars 2023 en attendant la validation de cette demande exceptionnelle.

La situation :

Depuis que j'ai intégré mon entreprise je me sens mal, et si je n'ai pas démissionné jusque là c'est simplement pour eviter le risque de perdre mon titre. Je souffre depuis 1 an dans cette entreprise et ça fini par des arrêts maladies, des rdv chez le psy. En gros je suis à bout. J'ai perdu toute motivation. Aujourd'hui j'ai décidé de partir car je ne souhaite pas mourir pour un titre de séjour. Ma mentalité a pris un gros coup, je suis devenu hypersensible, je pleure au moindre soucis tellement je vis la dépression au quotidien (je suis un homme de 32 ans).

Demain lundi je compte entamer la démarche de négociation de rupture conventionnelle avec mon employeur car je ne tiendrai plus longtemps.

Mes questions

- Je souhaite négocier cette rupture en mettant en avant ma situation familiale ( ma fille vit à 800km de moi et j'ai des soucis avec sa mère)...pensez-vous que ce soit une raison valable ? Je ne veux pas avancer l'argument selon lequel je suis pas bien de peur que ça me retombe dessus.

- si j'obtiens cette rupture conventionnelle, pensez vous que ça risque d'avoir un impact sur ma demande de titre de séjour qui est déjà en cours ?? Si oui quelle conséquence?

- si j'obtiens un nouvel emploi au bout de deux mois ( car je compte me reposer au-moins 1 mois), devrais-je faire une nouvelle demande d'autorisation de travail ? Sachant que mon récépissé m'autorise à travailler et que j'ai déjà fait plus d'un an dans mon premier emploi ?

- Actuellement j'ai des propositions ailleurs mais qui sont urgentes, si je fais un abandon de poste pour rejoindre un autre emploi, quelle conséquence sur mon titre de séjour ou la demande d'autorisation de travail ?

Merci de m'aider, je ne dors plus depuis aumoins 6 mois, croyez-moi !

30/10/2022 13:06

Bonjour,

Une demande de rupture conventionnelle n'a pas à être motivée et en tout cas même si elle l'est valablement, l'employeur peut toujours la refuser...

L'abandon de poste est une très mauvaise méthode car l'employeur n'a aucune obligation de vous licencier et si finalement il y procédait,
vraisemblablement pour faute grave, il peut prendre tout son temps, résultat, jusque là, sans ressources, vous ne pouvez pas être embauché par une autre entreprise puisque pas libre de tout engagement et pas plus vous inscrire à Pôle Emploi...

Pour ce qui est de votre titre de séjour, je vous conseillerais de vous rapprocher d'une structure d'aide aux étrangers...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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